À l'intérieur de la maison
Humidité : Quels recours pour les locataires et propriétaires ?
Quand l'humidité apparaît et vous pourrit la vie, quels sont vos recours légaux ?
D’après l’INSEE, l’humidité touche 50 % des logements en France : c’est un véritable fléau. Pour la vue, car elle détériore lentement mais sûrement votre logement. Pour la santé également, car elle favorise les problèmes respiratoires (allergies, rhumes), notamment chez les plus jeunes, et entretient un climat propice à l’arthrose. Enfin, pour votre porte-monnaie. Une maison humide dégage une impression de froid que l’on tente de pallier en montant le chauffage, occasionnant souvent jusqu’à 25 % de dépenses en plus sur la facture sans que le problème ne soit réglé. L’humidité progresse sans cesse, vous forçant à rénover vos murs très fréquemment, parfois même tous les six mois. Sans traitement aucun, cela peut aller jusqu’au sinistre. Au final, l’humidité est dangereuse, coûteuse et très stressante pour les occupants des logements concernés.
Nous avons voulu savoir si les locataires avaient un quelconque recours pour obliger leurs propriétaires à régler le problème. Et également connaître les recours possibles en cas d’achat d’un logement humide sans le savoir. Voici les conseils de William Coignard, expert en humidité dans les bâtiments, certifié par l’institut de l’expertise judiciaire de Paris, ainsi que de Hakan Goren, expert en assurances, à destination des locataires et propriétaires.
Nous avons voulu savoir si les locataires avaient un quelconque recours pour obliger leurs propriétaires à régler le problème. Et également connaître les recours possibles en cas d’achat d’un logement humide sans le savoir. Voici les conseils de William Coignard, expert en humidité dans les bâtiments, certifié par l’institut de l’expertise judiciaire de Paris, ainsi que de Hakan Goren, expert en assurances, à destination des locataires et propriétaires.
- Si c’est un autre problème d’humidité (condensation, infiltrations, remontées capillaires…)
Il s’agit alors de prendre contact avec votre propriétaire, afin de savoir si des actions de sa part peuvent être envisagées : « S’il ne bouge pas ou ne fait pas bouger le syndic pour déclencher des travaux, certains documents peuvent être invoqués pour le pousser à agir. Notamment les règlements sanitaires qui définissent les devoirs des locataires et des bailleurs », conseille Hakan Goren.
« Commencez toujours par une action à l’amiable. Poursuivez par une lettre simple, puis une lettre recommandée. Allez s’il le faut jusqu’au constat d’huissier », conseille Hakan Goren.
Locataires de la capitale, vous pouvez invoquer par exemple l’article 27 du règlement sanitaire de la Ville de Paris qui fixe les caractéristiques des pièces affectées à l’habitation : « Les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l’humidité notamment contre les remontées d’eaux telluriques », précise-t-il. De son côté, l’article 33 affirme : « Les causes d’humidité doivent être recherchées et il doit y être remédié dans les moindres délais. »
« Les ADIL, Associations départementales pour l’aide au logement, sont également compétentes pour aider les particuliers à entamer une procédure », indique William Coignard.
Locataires de la capitale, vous pouvez invoquer par exemple l’article 27 du règlement sanitaire de la Ville de Paris qui fixe les caractéristiques des pièces affectées à l’habitation : « Les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l’humidité notamment contre les remontées d’eaux telluriques », précise-t-il. De son côté, l’article 33 affirme : « Les causes d’humidité doivent être recherchées et il doit y être remédié dans les moindres délais. »
« Les ADIL, Associations départementales pour l’aide au logement, sont également compétentes pour aider les particuliers à entamer une procédure », indique William Coignard.
- Respectez vos devoirs de locataire
« Trop souvent, les bonnes pratiques de la ventilation naturelle ne sont pas connues ni mises en œuvre, y compris dans les bâtiments neufs : depuis 1982, une VMC doit être présente dans les pièces humides. Les pièces sèches doivent disposer d’aérateurs sur les fenêtres et les portes intérieures doivent être détalonnées de 2,5 centimètres, soit décollées du sol afin que la ventilation puisse s’exercer correctement dans le logement », précise William Coignard. « Il faut aussi ventiler naturellement en ouvrant au moins 10 minutes par jour et en faisant courant d’air. »
2. Vous êtes propriétaire
En effet, en fonction du dégât des eaux, si le mur a été fortement arrosé, il faudra attendre qu’il sèche complètement pour le rénover, un délai que vous n’aurez pas forcément envie d’attendre pour vendre le bien. « Comptez environ 10 % d’humidité en moins par mois, soit 6 à 8 mois pour un mur qui a un taux d’humidité de 80 % », précise William Coignard, expert certifié en humidité.
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- Vous vendez un logement ayant subi un dégât des eaux
En effet, en fonction du dégât des eaux, si le mur a été fortement arrosé, il faudra attendre qu’il sèche complètement pour le rénover, un délai que vous n’aurez pas forcément envie d’attendre pour vendre le bien. « Comptez environ 10 % d’humidité en moins par mois, soit 6 à 8 mois pour un mur qui a un taux d’humidité de 80 % », précise William Coignard, expert certifié en humidité.
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- Vous avez acheté un logement humide
« Il faut savoir que l’humidité touche 50 % des logements, mais ne fait toujours pas partie des diagnostics obligatoires lors d’une vente. Seul le diagnostic sur le radon a été rajouté récemment. C’est un gaz radioactif présent dans le sous-sol de certaines régions françaises qui s’insinue dans les logements humides », affirme William Coignard.
Hakan Goren ajoute : « Il s’agit d’un vice caché, mais le lien de causalité entre le fait d’avoir rénové et l’humidité est excessivement difficile à prouver dans un recours en droit commun. Je vous conseille de tenter d’abord un recours à l’amiable car, dans ce type de cas, les procédures peuvent durer longtemps sans rien régler, voire au contraire empirer les choses. »
À la lumière de sa grande expérience sur le sujet, William Coignard tempère : « Quand on a acheté une maison humide, il est difficile de se retourner contre le vendeur car on achète en l’état. Malgré tout, j’observe dans ma profession d’expert certifié en humidité que les acquéreurs lésés ont moins peur qu’avant d’attaquer en justice en recourant à leur protection juridique. Même s’ils ont peu de chance d’obtenir des dédommagements, cela peut gâcher passablement la vie du vendeur peu scrupuleux pendant des années. S’il s’agit d’une maison neuve, on peut néanmoins faire jouer la garantie décennale », concède-t-il.
Si enfin vous voulez acquérir un logement que vous supposez humide, voici ce que William Coignard vous conseille : « Faites passer une société spécialisée en traitement de l’humidité qui réalise des visites avant achat. Vous saurez exactement à quoi vous en tenir et négocierez le prix de la maison en conséquence pour faire réaliser des travaux. »
ET VOUS ?
Avez-vous eu des problèmes d’humidité dans votre logement ? Partagez votre expérience et vos conseils dans la partie commentaires ci-dessous.
Lire aussi :
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Entretien : 13 astuces pour limiter l’humidité chez soi
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Retrouvez plus d’astuces pour entretenir votre maison
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- Si c’est un dégât des eaux
« C’est un sinistre pris en charge par les assurances multirisques habitation », affirme Hakan Goren, expert en assurances. Que faire dans ce cas ? Vous avez cinq jours pour déclarer le sinistre à votre assureur, lequel vous enverra un constat amiable de dégât des eaux à remplir entre les parties concernées (« le responsable et le lésé, soit celui qui a causé le dégât et le sinistré »). Vous pouvez également télécharger sur Internet ce document dans l’espace assuré de votre compagnie d’assurances.Dans le même temps, faites faire un devis de réparation par une entreprise et fournissez-le à votre assureur. Il peut de son côté vous proposer de faire réaliser un devis par une entreprise partenaire. Un expert pourra être dépêché par l’assurance pour vérifier le montant du devis, en particulier si celui-ci excède les 1600 euros HT.