Impôts : Quels avantages fiscaux pour les travaux écologiques ?
Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement ? Prenez connaissance des aides
Pour inciter de plus en plus de Français à faire des investissements écologiques et durables pour leur maison, l’État propose des programmes de défiscalisation. Si ces subventions utiles ont baissé ces dernières années, les travaux et rénovations écologiques ouvrent encore droit à un certain nombre d’avantages fiscaux. Des mesures incitatives, comme le crédit d’impôt, peuvent se révéler très intéressantes et, par le jeu des abattements et des exonérations de TVA, le coût de vos travaux peut être très nettement réduit. Certaines mesures de défiscalisation sont même cumulables avec des aides locales ou nationales ainsi que des subventions diverses. Encore faut-il savoir quels travaux sont concernés car, au fil des années, les avantages fiscaux évoluent et ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver pour qui est réfractaire à la comptabilité. Ce tour d’horizon devrait vous aider à y voir plus clair.
Les avantages fiscaux pour les travaux écologiques sont de deux types :
- Le crédit d’impôt, qui s’applique à l’installation d’équipements préservant l’environnement et moins gourmands en énergie. Le taux varie selon la nature des travaux, mais aussi l’ancienneté de l’habitation.
- La TVA réduite pour l’achat de matériaux, mais qui concerne aussi des domaines élargis tels que la rénovation ou l’isolation. En fonction de l’investissement, la TVA passe de 19,6 % à 10 % voire 5,5 % selon les travaux. Une ristourne immédiate, contrairement au crédit d’impôt, qui s’applique aussi aux locataires.
Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux écologiques dans votre résidence principale. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un avantage fiscal mais il permet d’effectuer des améliorations de la performance énergétique des logements anciens (construit avant 1990). Ce prêt, accordé sans conditions de ressources, se monte à un maximum de 30 000 euros par logement. Il est à rembourser sous quinze ans.
Les travaux d’isolation
Le crédit d’impôt décidé en 2016 a été reconduit cette année. Cette mesure vise à encourager les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur maison. Elle est cumulable avec l’éco-prêt et des aides ponctuelles de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Ce crédit d’impôt exceptionnel s’appelle le CITE, ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette aide peut atteindre jusqu’à 30 % de vos travaux d’isolation thermique, mais ne doit pas excéder 8000 euros (16 000 pour un couple plus 400 par personne à charge). Les travaux d’isolation, qu’il s’agisse des murs, des sols, des toitures ou des fenêtres, sont concernés. Contrairement aux équipements de chauffage, pour lesquels le CITE ne concerne que le matériel, ce crédit d’impôt englobe pose et matériel dans le cadre de travaux d’isolation, ce qui peut se révéler très intéressant.
Le crédit d’impôt décidé en 2016 a été reconduit cette année. Cette mesure vise à encourager les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur maison. Elle est cumulable avec l’éco-prêt et des aides ponctuelles de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Ce crédit d’impôt exceptionnel s’appelle le CITE, ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette aide peut atteindre jusqu’à 30 % de vos travaux d’isolation thermique, mais ne doit pas excéder 8000 euros (16 000 pour un couple plus 400 par personne à charge). Les travaux d’isolation, qu’il s’agisse des murs, des sols, des toitures ou des fenêtres, sont concernés. Contrairement aux équipements de chauffage, pour lesquels le CITE ne concerne que le matériel, ce crédit d’impôt englobe pose et matériel dans le cadre de travaux d’isolation, ce qui peut se révéler très intéressant.
La pompe à chaleur
La pompe à chaleur, qui extrait l’énergie extérieure pour la transformer en chauffage domestique, est l’une des installations les plus durables et écologiques. Elle bénéficie donc de nombreux avantages fiscaux, dont le crédit d’impôt à hauteur de 30 %, qu’il s’agisse d’une pompe à chaleur air-eau, d’une pompe à chaleur thermodynamique ou d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés. Là encore, il ne doit pas excéder 8000 euros (16 000 pour un couple plus 400 par personne à charge). Mais il est cumulable avec un taux de TVA réduit à 5,5 %, pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur.
La pompe à chaleur, qui extrait l’énergie extérieure pour la transformer en chauffage domestique, est l’une des installations les plus durables et écologiques. Elle bénéficie donc de nombreux avantages fiscaux, dont le crédit d’impôt à hauteur de 30 %, qu’il s’agisse d’une pompe à chaleur air-eau, d’une pompe à chaleur thermodynamique ou d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés. Là encore, il ne doit pas excéder 8000 euros (16 000 pour un couple plus 400 par personne à charge). Mais il est cumulable avec un taux de TVA réduit à 5,5 %, pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur.
L’Agence nationale de l’habitat peut également vous accorder une subvention ou des primes si vous installez une pompe à chaleur. Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale. L’aide varie en fonction de vos ressources, mais elle n’est en aucun cas négligeable puisqu’elle peut atteindre 20 % du prix des travaux. L’ANAH accorde également une prime en complément de la subvention : 1800 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés et 900 euros pour une pompe à chaleur air/eau.
Attention : Les pompes à chaleur air-air ne sont plus concernées par les crédits d’impôts et la TVA réduite depuis 2009.
Attention : Les pompes à chaleur air-air ne sont plus concernées par les crédits d’impôts et la TVA réduite depuis 2009.
La chaudière à condensation
L’installation d’une chaudière à condensation donne également droit au CITE (Crédit d’impôt transition énergétique). Ce crédit d’impôt, toujours à hauteur de 30 % et plafonné à 8000 euros par personne, s’adresse à tous les modèles à condensation (fioul et gaz). Les appareils de régulation de chauffage et la réalisation de diagnostics de performance énergétique sont également éligibles.
Rappel : Contrairement à la chaudière traditionnelle, qui rejette dans l’atmosphère la vapeur d’eau issue de la combustion du gaz naturel, la chaudière à condensation condense cette vapeur refroidie pour exploiter son énergie thermique.
L’installation d’une chaudière à condensation donne également droit au CITE (Crédit d’impôt transition énergétique). Ce crédit d’impôt, toujours à hauteur de 30 % et plafonné à 8000 euros par personne, s’adresse à tous les modèles à condensation (fioul et gaz). Les appareils de régulation de chauffage et la réalisation de diagnostics de performance énergétique sont également éligibles.
Rappel : Contrairement à la chaudière traditionnelle, qui rejette dans l’atmosphère la vapeur d’eau issue de la combustion du gaz naturel, la chaudière à condensation condense cette vapeur refroidie pour exploiter son énergie thermique.
Le traitement des eaux de pluie
Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales sont malheureusement exclus du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) depuis le 1er janvier 2014. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10 % pour l’achat d’un système de récupération des eaux de pluie. Certaines collectivités subventionnent également la pose de cuves. Renseignez-vous auprès de votre département ou de votre mairie.
Tout savoir sur la récupération des eaux de pluie
Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales sont malheureusement exclus du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) depuis le 1er janvier 2014. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10 % pour l’achat d’un système de récupération des eaux de pluie. Certaines collectivités subventionnent également la pose de cuves. Renseignez-vous auprès de votre département ou de votre mairie.
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L’aérovoltaïque
L’installation de panneaux photovoltaïques, qui avait le vent en poupe, connaît ces dernières années un retour de bâton. Depuis 2014, la fiscalité, longtemps très favorable, a été repensée et le crédit d’impôt supprimé. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour une installation aérovoltaïque.
L’installation de panneaux photovoltaïques, qui avait le vent en poupe, connaît ces dernières années un retour de bâton. Depuis 2014, la fiscalité, longtemps très favorable, a été repensée et le crédit d’impôt supprimé. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour une installation aérovoltaïque.
Pour rappel, l’aérovoltaïque est un mixte de panneaux solaires photovoltaïques, qui produisent de l’électricité, et de panneaux solaires thermiques pour chauffer l’habitation. Un panneau photovoltaïque produit environ trois fois plus d’énergie thermique que d’électricité. L’aérovoltaïque permet donc d’exploiter cette chaleur habituellement perdue pour chauffer la maison.
Conseils de pro : Faut-il équiper son domicile en solaire thermique ?
ET VOUS ?
Vous envisagez des travaux ? Avez-vous vérifié à quels avantages fiscaux vous avez droit ?
Lire aussi :
Zoom sur les aides 2017 pour les travaux de rénovation énergétique
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