Quelles distances réglementaires pour aménager un jardin ?
Assurez-vous d'aménager votre extérieur dans les règles
Il est tout à fait possible d’aménager votre jardin par vous-même mais, selon les installations, une réglementation est à suivre. Voici les règles les plus communes afin de concevoir un projet réalisable par rapport aux distances. Ces règles s’appliquent sur des généralités mais peuvent varier en fonction de votre lieu d’habitation et de son PLU (Plan Local d’Urbanisme). Alors, avant de vous lancer dans votre projet d’aménagement extérieur informez-vous auprès de votre commune de la bonne faisabilité.
2. La pergola
Pour les bordures limitrophes du voisinage, la réglementation de la pergola s’applique aux exigences du Plan local d’urbanisme (PLU), qui diffère en fonction des communes. En l’absence de disposition spécifique, les aménagements de plus de 1,80 mètre de haut doivent être implantés à au moins 3 mètres de la limite de propriété, selon les règles générales du Code de l’urbanisme. La pergola nécessite une déclaration préalable avant sa mise en place.
18 idées pour concevoir une pergola de rêve
Pour les bordures limitrophes du voisinage, la réglementation de la pergola s’applique aux exigences du Plan local d’urbanisme (PLU), qui diffère en fonction des communes. En l’absence de disposition spécifique, les aménagements de plus de 1,80 mètre de haut doivent être implantés à au moins 3 mètres de la limite de propriété, selon les règles générales du Code de l’urbanisme. La pergola nécessite une déclaration préalable avant sa mise en place.
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3. Plantation des végétaux
Que ce soit une plantation en haie ou en isolé, la réglementation appliquée est la même. Pour les végétaux de 2 mètres de haut, la distance entre le pied et la limite de clôture doit être de 2 mètres. À l’inverse, si la hauteur du végétal ne dépasse pas les 2 mètres, 0,50 mètres de distance suffiront. Par exemple, une haie amenée à mesurer plus de 2 mètres de haut devra se trouver à 2 mètres de votre clôture.
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Que ce soit une plantation en haie ou en isolé, la réglementation appliquée est la même. Pour les végétaux de 2 mètres de haut, la distance entre le pied et la limite de clôture doit être de 2 mètres. À l’inverse, si la hauteur du végétal ne dépasse pas les 2 mètres, 0,50 mètres de distance suffiront. Par exemple, une haie amenée à mesurer plus de 2 mètres de haut devra se trouver à 2 mètres de votre clôture.
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4. La véranda
Pour l’installation d’une véranda, considérée comme une extension fermée et habitable, vous devez déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. La réglementation, en fonction de votre commune, dépendra de sa dimension, de la distance qui vous sépare de vos limites de propriété et de la localisation du terrain. La règle générale reste celle des 3 mètres et les vues sur les voisins doivent aussi être prises en compte.
Tout savoir pour faire réaliser une véranda
Pour l’installation d’une véranda, considérée comme une extension fermée et habitable, vous devez déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. La réglementation, en fonction de votre commune, dépendra de sa dimension, de la distance qui vous sépare de vos limites de propriété et de la localisation du terrain. La règle générale reste celle des 3 mètres et les vues sur les voisins doivent aussi être prises en compte.
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5. L’abri de jardin
Très fonctionnel et facilement montable, l’abri de jardin permet de créer un nouveau lieu de stockage au matériel encombrant de bricolage ou de jardinage. Si un abri de moins de 5 m² ne nécessite pas de déclaration préalable, il vous faudra tout de même respecter une distance réglementaire de 3 mètres. Cette règle n’est pas identique à toutes les communes. Une consultation auprès du service d’urbanisme de votre ville est donc nécessaire avant toute mise en place.
Très fonctionnel et facilement montable, l’abri de jardin permet de créer un nouveau lieu de stockage au matériel encombrant de bricolage ou de jardinage. Si un abri de moins de 5 m² ne nécessite pas de déclaration préalable, il vous faudra tout de même respecter une distance réglementaire de 3 mètres. Cette règle n’est pas identique à toutes les communes. Une consultation auprès du service d’urbanisme de votre ville est donc nécessaire avant toute mise en place.
6. Le panneau solaire
Il est aujourd’hui possible d’installer votre propre panneau solaire, mais celui-ci doit respecter en général une distance de 2 mètres avec votre voisin. Pour la mise en place, il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les conditions.
Maîtrisez vos dépenses avec le solaire photovoltaïque
Il est aujourd’hui possible d’installer votre propre panneau solaire, mais celui-ci doit respecter en général une distance de 2 mètres avec votre voisin. Pour la mise en place, il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les conditions.
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7. La terrasse
Pour connaître la réglementation des distances d’une terrasse, vous devez vous référer auprès du PLU (plan d’urbanisme local) de votre mairie. En dessous de 5 m², votre terrasse ne nécessitera aucune déclaration préalable. La demande préalable est obligatoire lorsque son diamètre est en dessous de 40 m². Au-delà, il vous faudra un permis de construire.
Pour connaître la réglementation des distances d’une terrasse, vous devez vous référer auprès du PLU (plan d’urbanisme local) de votre mairie. En dessous de 5 m², votre terrasse ne nécessitera aucune déclaration préalable. La demande préalable est obligatoire lorsque son diamètre est en dessous de 40 m². Au-delà, il vous faudra un permis de construire.
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8. Les clôtures et murets
L’installation de clôture doit faire, en premier lieu, l’objet d’une déclaration de travaux spécifique et de renseignements sur les réglementations auprès de votre mairie. Pour la mise en place d’une clôture mitoyenne, il est conseillé de consulter ses voisins. La hauteur maximale souvent définie par le PLU est généralement de 2,60 mètres en ville et 2 mètres en zone rurale.
L’installation de clôture doit faire, en premier lieu, l’objet d’une déclaration de travaux spécifique et de renseignements sur les réglementations auprès de votre mairie. Pour la mise en place d’une clôture mitoyenne, il est conseillé de consulter ses voisins. La hauteur maximale souvent définie par le PLU est généralement de 2,60 mètres en ville et 2 mètres en zone rurale.
9. L’éclairage
Pour les luminaires installés dans votre jardin, ceux-ci ne doivent pas éclairer le ciel mais seulement certaines surfaces localisées, tout en évitant les nuisances lumineuses vers les propriétés voisines. On privilégie aussi les couleurs chaudes telles que le jaune/orange ou l’ambré. Dans certaines communes, il est aussi impératif de respecter des horaires d’éclairage.
Éclairer un extérieur : 10 conseils d’une designer lumière
ET VOUS ?
Quelles distances avez-vous dû respecter pour concevoir votre jardin ?
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Une piscine de moins de 10 m² ne nécessite pas forcément une déclaration préalable. En revanche, nous vous conseillons de vous renseigner avec votre commune sur les distances réglementaires pour son implantation. Elle est généralement requise à 3 mètres de la de la limite séparative.
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