Rénovation : Quand un permis de construire est-il obligatoire ?
Voici des conseils de pro pour savoir dans quel cas vous devez déposer un permis de construire
Vous avez un projet d’agrandissement, de construction ou de travaux sur votre terrain, mais avec les différents papiers administratifs, vous ne vous en sortez plus. Quelle autorisation est nécessaire pour mon ouvrage entre une déclaration préalable de travaux, un permis de construire, un permis modificatif, un permis d’aménager, etc. ? Voici des explications de pro pour vous éclairer et vous aider à mieux comprendre l’utilité de cette paperasse et ainsi pouvoir couler des jours heureux après la construction de votre maison ou la réalisation de vos travaux d’extension par exemple, et ce, en toute sérénité.
2. En quoi consiste un permis de construire ?
C’est un document officiel composé de plusieurs pièces à remplir, à fournir et à remettre à la mairie concernée. Le dépôt de permis de construire vous donne une autorisation de construire ou de rénover un bâtiment d’habitation. C’est donc un acte administratif qui a pour but de vérifier si votre projet est en règle et s’il s’inscrit dans la politique de développement urbain de la ville. C’est-à-dire qu’il doit être en accord avec l’équilibre de la répartition des zones d’habitation, agricoles, industrielles, etc., défini par la commune, ou encore d’évaluer la maîtrise de l’impact de votre projet sur le paysage.
C’est un document officiel composé de plusieurs pièces à remplir, à fournir et à remettre à la mairie concernée. Le dépôt de permis de construire vous donne une autorisation de construire ou de rénover un bâtiment d’habitation. C’est donc un acte administratif qui a pour but de vérifier si votre projet est en règle et s’il s’inscrit dans la politique de développement urbain de la ville. C’est-à-dire qu’il doit être en accord avec l’équilibre de la répartition des zones d’habitation, agricoles, industrielles, etc., défini par la commune, ou encore d’évaluer la maîtrise de l’impact de votre projet sur le paysage.
3. Dans quel cas devez-vous déposer un permis de construire ?
Vous y êtes généralement contraint lorsqu’il s’agit d’une construction de grande envergure. Comment savoir si l’on peut en être dispensé ? Vous devez d’abord évaluer le nombre de mètres carrés que vous construisez et définir la nature de la construction (habitation, piscine, abris de jardin, extension, terrasse, et autres). Pour un projet de petite surface, il vous sera demandé de faire une déclaration de travaux. Bien sûr, la loi est faite de dérogations et d’exceptions, mais pas d’affolement, je vous explique tout ! Déposer une demande de permis de construire concerne deux types de cas : les travaux créant une nouvelle construction et les travaux sur une construction existante. Sur le site Internet de l’ordre des architectes, vous pourrez trouver tous les formulaires à télécharger pour vos différents types de travaux.
Vous y êtes généralement contraint lorsqu’il s’agit d’une construction de grande envergure. Comment savoir si l’on peut en être dispensé ? Vous devez d’abord évaluer le nombre de mètres carrés que vous construisez et définir la nature de la construction (habitation, piscine, abris de jardin, extension, terrasse, et autres). Pour un projet de petite surface, il vous sera demandé de faire une déclaration de travaux. Bien sûr, la loi est faite de dérogations et d’exceptions, mais pas d’affolement, je vous explique tout ! Déposer une demande de permis de construire concerne deux types de cas : les travaux créant une nouvelle construction et les travaux sur une construction existante. Sur le site Internet de l’ordre des architectes, vous pourrez trouver tous les formulaires à télécharger pour vos différents types de travaux.
- Les travaux créant une nouvelle construction
- Les travaux sur une construction existante
Coup d’œil : 4 maison agrandies avec une extension
4. Quelques cas de figure :
Cette piscine privative et enterrée doit-elle faire l’objet d’un dépôt de permis de construire ?
Si sa surface est inférieure à 10 m², vous en êtes alors dispensé. Sinon, vous devez demander un permis de construire pour la piscine.
Trouvez un pisciniste sur Houzz
Cette piscine privative et enterrée doit-elle faire l’objet d’un dépôt de permis de construire ?
Si sa surface est inférieure à 10 m², vous en êtes alors dispensé. Sinon, vous devez demander un permis de construire pour la piscine.
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Et pour cette piscine privative enterrée et couverte ?
Si la hauteur de l’abri de piscine excède 1,80 m, vous devez déposer un permis de construire.
Si la hauteur de l’abri de piscine excède 1,80 m, vous devez déposer un permis de construire.
Et cet abri de jardin ?
Si son emprise au sol est inférieure à 20 m² mais que sa hauteur excède 12 m, vous devrez alors déposer un permis de construire pour cet abris de jardin.
Si son emprise au sol est inférieure à 20 m² mais que sa hauteur excède 12 m, vous devrez alors déposer un permis de construire pour cet abris de jardin.
Alors, vous êtes prêt à déposer votre permis de construire ? Une fois accepté, vous n’avez droit à aucune liberté, des contrôles des services publics de votre commune, en cours ou en fin de chantier, sont possibles et fréquents. Si des différences sont constatées, votre ouvrage pourrait faire l’objet d’une démolition, à votre charge bien sûr ! Cependant, vous pouvez faire une demande de modification de permis de construire. Une démarche et un formulaire à remplir à part entière.
ET VOUS ?
Avez-vous eu à déposer un permis de construire ? Partagez votre expérience et vos conseils dans la partie commentaires ci-dessous !
Lire aussi :
6 questions à se poser avant de faire construire sa maison
10 questions à poser à un pro avant de commencer sa rénovation
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Si tout me monde n’en faisait qu’à sa tête, ça serait une belle cacophonie de la construction ! Des lois régissent les droits de la construction, c’est ce que l’on appelle le code de l’urbanisme. Il existe également un code de la construction et de l’habitation. Dans les deux cas, c’est un ensemble de droits et de démarches à effectuer pour être dans la légalité. Chaque commune possède son propre règlement d’urbanisme. Vous devez, vous ou le professionnel que vous aurez choisi, en prendre connaissance. Dormir sous une tente ou sur un banc à la belle étoile n’est pas une solution à long terme !
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