Développement durable
Zoom sur les aides 2017 pour les travaux de rénovation énergétique
Quels sont les travaux donnant droit à des aides et les aides allouées en 2017 ?
Il n’y aura pas d’arrêt des aides en 2017, y compris en cas de changement électoral, car la loi de programmation des finances publiques a été votée pour l’année. L’État et des entreprises privées, comme les fournisseurs d’énergie, poursuivent leur engagement en faveur des travaux qui améliorent l’efficacité énergétique des bâtiments existants en octroyant des aides aux particuliers ou aux copropriétés. Quels sont les travaux éligibles ? Quels sont les bâtiments concernés ? Quelles sont ces aides ? Sont-elles cumulables ? Quels sont leurs critères d’attribution ? Houzz a fait un point complet pour vous.
À noter : Le placement à domicile d’une borne de recharge pour les véhicules électriques donne également droit à des aides.
Des aides pour la rénovation
Les aides accordées portent sur l’amélioration énergétique des bâtiments existants, c’est-à-dire qu’elles s’adressent au secteur de la rénovation. Si vous rénovez votre logement en réalisant à la fois une extension de surface, des aides vous seront allouées en cas d’aménagement de combles par exemple. Pour un remplacement d’un système de chauffage à cheval sur un bâtiment ancien et une extension, vous aurez également droit à des aides. Mais une extension portant sur une création neuve de surface de plancher supérieure à 10 % du logement ancien ne sera pas éligible. 250 espaces Rénovation info service existent en France pour renseigner particuliers et professionnels sur le dispositif des aides énergétiques. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir des précisions avant d’engager vos travaux.
Les aides accordées portent sur l’amélioration énergétique des bâtiments existants, c’est-à-dire qu’elles s’adressent au secteur de la rénovation. Si vous rénovez votre logement en réalisant à la fois une extension de surface, des aides vous seront allouées en cas d’aménagement de combles par exemple. Pour un remplacement d’un système de chauffage à cheval sur un bâtiment ancien et une extension, vous aurez également droit à des aides. Mais une extension portant sur une création neuve de surface de plancher supérieure à 10 % du logement ancien ne sera pas éligible. 250 espaces Rénovation info service existent en France pour renseigner particuliers et professionnels sur le dispositif des aides énergétiques. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir des précisions avant d’engager vos travaux.
Des aides sous conditions
- Les aides sont inféodées au choix d’un artisan RGE, « reconnu garant de l’environnement », pour la réalisation des travaux donnant droit à des subventions. Cette certification RGE garantit la qualité des travaux effectués et requiert une formation continue de la part des artisans.
- Par ailleurs, un niveau de performance est souvent requis pour disposer des aides. Les matériaux utilisés pour vos travaux doivent respecter des critères d’efficacité minimaux (voir en page 28-29 du guide de l’Ademe sur les aides 2017). En ce qui concerne l’isolation, faites bien attention à la résistance thermique (le fameux « R ») qui peut différer entre préconisations légales et critères nécessaires à l’obtention des aides : la loi préconise un R=4,5 pour les combles perdus. L’obtention des aides vous oblige à respecter un R=7 !
- La plupart des aides comme le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les CEE ne dépendent pas des ressources du foyer bénéficiaire. Mais les aides de l’Anah, elles, concernent les 30 % des foyers les plus modestes et sont plafonnées sous condition de ressources.
Quelles sont les aides mises en place ?
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Le gouvernement permet aux propriétaires (mais aussi locataires et occupants d’un logement à titre gratuit) de déduire 30 % des dépenses éligibles de leur impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficierez d’une somme reversée par l’État. Assurez-vous bien avant de signer le devis de la conformité du taux de performance énergétique du matériel préconisé par l’artisan avec celui requis par l’État pour avoir droit à ces aides.
- L’éco-prêt à taux zéro : Les propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources d’un logement construit avant 1990 peuvent obtenir un prêt sans intérêt pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ils devront obtenir l’accord de leur banque avant de commencer leurs travaux, puis auront trois ans pour les réaliser.
- réaliser un « bouquet » de deux travaux (isolation et changement de chaudière par exemple) pour obtenir jusqu’à 20 000 euros sur dix ans ;
- réaliser trois travaux pour obtenir jusqu’à 30 000 euros sur quinze ans ;
- viser une performance énergétique globale pour obtenir jusqu’à 30 000 euros de prêt. Dans ce cas, les bâtiments consommant au-delà de 180 kWh/m²/an devront atteindre 150. Et ceux consommant moins de 180 devront atteindre 80 kWh/m²/an. Pour cela, il sera nécessaire de passer par un bureau d’étude thermique.
- Le programme « Habiter mieux » de l’Anah : L’Agence nationale de l’habitat s’implique en faveur de la lutte contre la précarité énergétique en France et accorde des aides très intéressantes et un accompagnement aux propriétaires sous conditions de ressources pour rénover leur logement et permettre de limiter significativement leurs déperditions en énergie. Si vous faites partie du public concerné (« modeste et très modeste »), un opérateur de l’Anah viendra dans le logement estimer les travaux à réaliser dans le but de satisfaire à une exigence de 25 % de gain énergétique. Après un diagnostic thermique, il assurera une assistance à maîtrise d’ouvrage, aidera les propriétaires à trouver des financements, vérifiera la conformité des devis…
Ces aides sont également accessibles aux propriétaires bailleurs. Des économies d’énergie de 35 % sont alors requises ainsi qu’un engagement du propriétaire bailleur à louer son logement à des tarifs sociaux pendant neuf ans.
- La TVA à taux réduit : Elle est de 5,5 % pour les travaux ayant trait à l’amélioration des performances énergétiques dans un bâtiment achevé depuis 2 ans (matériaux et pose).
- Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) : Les sociétés qui fournissent de l’énergie (gaz, fioul, essence) et les acteurs de la grande distribution (supermarchés) accordent des primes ou des bons d’achat (les CEE, certificats d’économie d’énergie) aux particuliers entreprenant des travaux en vue de limiter les dépenses énergétiques de leur logement. Ces sociétés sont tenues par l’État de s’engager à aider un certain nombre de clients (ou pas) à réaliser des économies d’énergie, d’où ces « cadeaux » consentis à ceux qui s’inscrivent au programme avant de réaliser leurs travaux énergétiques.
- L’exonération de la taxe foncière : Quelques communes françaises s’engagent à exonérer les propriétaires d’une partie ou du tout de leur taxe foncière pendant cinq ans en contrepartie de leurs travaux de rénovation. Se renseigner au cas par cas auprès des élus de votre commune.
- Les aides des collectivités locales pour l’éco-rénovation : Les régions, départements, communes peuvent également offrir des aides complémentaires aux aides nationales. Aucune plateforme nationale ne fait malheureusement écho de ses aides mais les Points Rénovation Service de votre secteur sauront vous les indiquer.
- Les autres aides possibles
Enfin, si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut également vous accorder une aide pour vos travaux. Renseignements ici.
Peut-on cumuler ces aides ?
C’est tout à fait possible. Depuis le premier mars 2016, Ségolène Royal a instauré le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sans condition de ressources. Les bénéficiaires du programme « Habiter mieux » de l’Anah peuvent également cumuler ces aides avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.
C’est tout à fait possible. Depuis le premier mars 2016, Ségolène Royal a instauré le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sans condition de ressources. Les bénéficiaires du programme « Habiter mieux » de l’Anah peuvent également cumuler ces aides avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.
Y a-t-il des aides pour améliorer les performances des logements collectifs ?
Depuis juillet 2016, un éco-prêt à taux zéro collectif a été mis en place. Délivré par le Crédit Foncier, il permet de financer des rénovations énergétiques dans les parties communes de la copropriété (ITE, réfection thermique de la toiture…). Contracté par le syndicat de copropriété en faveur des propriétaires, il est plafonné à 10 000 euros par logement. Les seules conditions d’attribution sont le respect des niveaux de performance des isolants et la qualification RGE de l’entreprise.
Il existe également des aides locales pour financer un audit énergétique de l’immeuble, mais elles devraient disparaître cette année.
Depuis juillet 2016, un éco-prêt à taux zéro collectif a été mis en place. Délivré par le Crédit Foncier, il permet de financer des rénovations énergétiques dans les parties communes de la copropriété (ITE, réfection thermique de la toiture…). Contracté par le syndicat de copropriété en faveur des propriétaires, il est plafonné à 10 000 euros par logement. Les seules conditions d’attribution sont le respect des niveaux de performance des isolants et la qualification RGE de l’entreprise.
Il existe également des aides locales pour financer un audit énergétique de l’immeuble, mais elles devraient disparaître cette année.
Depuis le 1er janvier 2017, le programme « Habiter Mieux » est également ouvert aux copropriétés dites « fragiles » (voir les critères sur le site de l’Anah). Les travaux financés doivent permettre un gain énergétique supérieur ou égal à 35 %. Le montant total de cette subvention allouée au syndicat de copropriété est de 3 930 € maximum par logement. Une prime FART de 1 500 € par logement peut être accordée en complément.
Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture du guide de l’Ademe sur les aides 2017 et du guide des aides de l’Anah.
ET VOUS ?
Avez-vous vérifié les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?
Retrouvez d’autres conseils pour bien débuter vos travaux de rénovation
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Les travaux éligibles ont pour objectif d’améliorer le confort thermique dans nos logements et de limiter la dépense d’énergies fossiles ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.
Les travaux bénéficiant des aides portent sur :