Politique d’utilisation acceptable

En accord avec la politique d’utilisation acceptable, vous vous engagez à ne pas utiliser les Informations, les Services ou le Site Internet pour commettre un ou des acte(s. qui :

a. sont susceptibles de porter préjudice à l’image, la notoriété ou la réputation de Houzz ;

b. portent atteinte à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de fabrique, à un secret de fabrication ou à un autre droit exclusif, ou à des droits de publicité ou de confidentialité, appartenant à Houzz ou à un tiers ;

c. montrent ou sous-entendent que nous soutenons une de vos déclarations, activités ou causes, dans tous les cas sans autorisation écrite préalable ;

d. enfreignent une loi, une ordonnance ou un règlement en vigueur, ou encouragent un comportement susceptible de constituer une infraction pénale ou de donner lieu à une responsabilité civile ;

e. sont diffamatoires, menaçants, harcelants, injurieux, préjudiciables, haineux, discriminatoires, pornographiques ou obscènes, ou qui portent atteinte à la vie privée ;

f. transmettent un secret de fabrication ou d’autres informations importantes non publiques sur une personne, une société ou une entité sans autorisation ;

g. empêchent un autre visiteur d’utiliser le Site Internet ou restreignent ses capacités de l’utiliser, y compris, mais sans que ce soit limitatif, par le « piratage » ou la dégradation d’une partie du Site Internet ;

h. modifient, adaptent, concèdent en sous-licence, traduisent, vendent, désossent, décompilent ou désassemblent toute partie du Site Internet ou des Informations ;

i. suppriment des mentions de droit d’auteur, de marque déposée ou de tout autre droit exclusif figurant dans ou sur les Informations, le Site Internet ou les Services ;

j. concèdent en sous-licence, vendent, louent, donnent en crédit-bail, transfèrent, cèdent ou transmettent à un tiers tous droits découlant du présent Conditions, ou exploitent ou profitent commercialement de toute autre manière des Informations ou du contenu du Site Internet, ou d’une partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes ;

k. créent une « trame » ou un « miroir » à l’égard d’une partie du Site Internet sans autorisation écrite préalable de notre part ;

l. diffusent un virus, un ver ou d’autres fichiers, scripts ou procédures de programmation similaires ou nuisibles ;

m. entravent ou perturbent le fonctionnement de services ou d’équipements dans le but d’occasionner une surcharge ou une charge disproportionnée sur l’infrastructure de Houzz, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs ;

n. impliquent la préparation ou la diffusion de courrier publicitaire, spams, lettres-chaînes, systèmes pyramidaux ou autres envois en nombre ou e-mails commerciaux trompeurs ou indésirables, ou enfreignent d’une quelconque façon le « Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act » (Loi CAN-SPAM de 2003) ;

o. utilisent un robot, une araignée, une application de recherche/d’extraction de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour extraire, répertorier, explorer le Site Internet ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit l’architecture ou la présentation du Site Internet ou de ses contenus, les mesures d’authentification et les mesures de sécurité ;

p. falsifient des en-têtes ou manipulent d’une autre façon les identifiants de manière à masquer l’origine d’une publication ;

q. exécutent toute forme de surveillance de réseau ou utilisent un analyseur de réseau, un renifleur de paquets (packet sniffer) ou une autre technologie pour intercepter, décoder, explorer ou afficher les paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Site Internet ou toute donnée qui ne vous est pas destinée ; et/ou

r. recueillent ou collectent des informations concernant les visiteurs ou membres du Site Internet sans leur consentement exprès ;

s. font référence à ou présentent une ressemblance avec des tiers identifiables, sauf si toutes ces personnes, ainsi que leurs parents/tuteurs légaux s'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans le pays où ils résident, ont donné leur autorisation.

v.20150815