CONDITIONS D'UTILISATION DE HOUZZ

Bienvenue sur le site de Houzz ! Houzz est une plateforme en ligne dédiée à la décoration et à la rénovation de la maison. Houzz met en relation des propriétaires, des professionnels de la maison, des vendeurs de produits pour la maison et les amateurs de décoration. Grâce à Houzz, les gens peuvent trouver des idées de décoration, des conseils, des produits et des services liés à la rénovation et à la décoration de la maison.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions » ou l' « Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et Houzz Inc. Cet Accord régit votre utilisation du site www.houzz.com et de tous les autres sites Internet, les applications mobiles, les produits et les services connexes, proposés par Houzz, y compris nos plug-ins et le contenu intégré disponible sur d'autres sites (collectivement, la « Plateforme Houzz »).

Nous nous référons au marché d'e-commerce de la Plateforme Houzz en tant que « Boutique Houzz ». Si vous consultez ou bien réalisez un achat ou une vente par l'intermédiaire de la Boutique Houzz via www.houzz.com ou via l'application mobile associée, alors vous êtes également lié(e) par le présent Accord avec Houzz Shop LLC. Si vous consultez ou bien réalisez un achat ou une vente par l'intermédiaire de la Boutique Houzz via www.houzz.co.uk ou via l'application mobile associée, alors vous êtes également lié(e) par le présent Accord avec Houzz Shop international LLC. Houzz Inc., Houzz Shop LLC et/ou Houzz Shop International LLC sont collectivement dénommés « Houzz », « nous » dans le présent Accord.

Les présentes Conditions vous fournissent des informations importantes, comprenant votre consentement à accorder des droits sur votre contenu, les limites de notre responsabilité à votre égard, votre consentement à résoudre tout litige par voie d'arbitrage individuel et à renoncer au droit de participer à un recours collectif (décrit ci-dessous, dans l'article 8) et si vous décidez de nous communiquer votre numéro de téléphone, votre consentement à recevoir de notre part des appels et des messages SMS, conformément au droit applicable. En acceptant ces Conditions, vous acceptez de résoudre tous les litiges par voie d'arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire appel à un juge ou un jury lors de ces litiges et que vous renoncez au droit de participer aux recours collectifs, aux arbitrages collectifs, ou à tout type d'actions collectives.

Nous vous incitons à prendre connaissance attentivement du présent Accord. Toute utilisation de la Plateforme Houzz, y compris la navigation sur www.houzz.fr, est régie par le présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une de ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme Houzz.

1. Utilisation de la Plateforme Houzz.

  • Qui peut l'utiliser ? Vous devez être au moins majeur dans le pays où vous résidez pour utiliser la Plateforme Houzz. L'utilisation de la Plateforme Houzz est strictement interdite à toute personne de moins de 13 ans !
  • Inscription. Pour avoir accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme Houzz, il faudra vous inscrire et créer un profil sur notre plateforme. Si vous vous inscrivez sur Houzz, vous acceptez de nous fournir des données exactes et de les actualiser si nécessaire, pour plus de précision. Nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l'inscription, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous avez aussi la possibilité de créer un compte en l'associant à votre compte Facebook ou Google.
  • Politique de confidentialité. Nos pratiques relatives à la confidentialité sont définies dans notre Politique de confidentialité. Lors de l'utilisation de la Plateforme Houzz, quelle qu'elle soit, vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité, que vous soyez un utilisateur inscrit ou non.
  • Profil pour les professionnels. Si vous êtes un prestataire de services professionnels, vous pouvez créer un Profil professionnel. En le créant, vous nous donnez le droit d'inscrire votre Profil professionnel dans notre répertoire des prestataires de services, et vous aurez la possibilité de communiquer avec d'autres personnes de la Plateforme Houzz, tout en étant identifié par votre Profil professionnel. Votre Profil professionnel est soumis à notre Politique relative aux Profils professionnels.
  • Politique d'accès aux systèmes d'information. Lorsque vous utilisez la Plateforme Houzz, vous acceptez de vous conformer aux normes communes d'usage et d'agir conformément à la loi, comme décrit ci-après dans notre Politique d'accès aux systèmes d'information.
  • Politique relative aux produits interdits. Si vous êtes un professionnel, un distributeur ou un vendeur, autorisé à proposer des produits par l'intermédiaire de la Boutique Houzz, vous acceptez de vous conformer à la Politique relative aux produits interdits.
  • Résiliation. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en accédant aux paramètres du compte et en désactivant votre compte. Nous pouvons suspendre votre utilisation du site ou du service, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, temporairement ou définitivement, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Nous pouvons résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, y compris si vous enfreignez une des politiques de Houzz (y compris la Politique d'accès aux systèmes d'information ou la Politique relative aux produits interdits). Lors de la résiliation du service, certaines dispositions continueront de s'appliquer après la résiliation, comme indiqué à l'article 10 (m).
  • Feedback. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions en vue de l'amélioration de la Plateforme Houzz. N'hésitez pas à nous soumettre votre feedback sur https://help.houzz.com/s/?language=fr. En nous soumettant votre feedback de cette façon ou par toute autre voie, vous acceptez de nous accorder le droit d'utiliser, de divulguer ou bien d'exploiter ces commentaires, à notre entière discrétion, totalement ou partiellement, sans aucune restriction ou compensation à votre endroit.

2. Votre Contenu.

  • Définition du Contenu. La Plateforme Houzz vous permet de publier du matériel, y compris sans restriction, des photos, des images de profil, des messages et des commentaires. Vous avez également la possibilité de publier les avis de prestataires de services tiers, de produits tiers, ou de services tiers (« Avis »). Tout le matériel que vous publiez sur la Plateforme Houzz sera désigné collectivement comme « Votre Contenu ». Vous reconnaissez et vous acceptez que, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Houzz, Votre Contenu puisse être consulté par le grand public et ne soit pas considéré comme privé ou confidentiel.
  • Licence et autorisation d'utilisation de Votre Contenu. Par les présentes, vous concédez à Houzz ainsi qu'à ses affiliés, ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans compensation à votre endroit ou celui de tiers, une licence mondiale irrévocable perpétuelle, non exclusive, exemptée de redevance et entièrement libérée (y compris le droit d'accorder des sous-licences à plusieurs échelons) pour utiliser, reproduire, transformer, adapter, présenter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, envoyer et distribuer Votre Contenu, ou toute partie de celui-ci, à travers le monde sous quelque forme que ce soit, sur n'importe quel support ou selon toute méthode de diffusion (actuelle ou future) pour la durée de tout droit d'auteur ou autres droits attachés à Votre Contenu. Cette autorisation sera perpétuelle et ne pourra être révoquée pour quelque raison que ce soit, dans les limites prévues par la loi. En outre, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tous droits moraux attachés à Votre Contenu et vous vous engagez à ne pas faire valoir ces droits. Si vous vous identifiez par votre nom ou fournissez une photo ou bien un enregistrement de type audio ou vidéo vous concernant, vous autorisez par ailleurs Houzz, ainsi que ses affiliés, ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans compensation à votre endroit ou celui d'un tiers, à reproduire, imprimer, publier et diffuser sous quelque forme que ce soit, sur n'importe quel support (actuels ou futurs) votre nom, votre voix et votre apparence à travers le monde, et cette autorisation sera perpétuelle et ne peut être révoquée pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi applicable l'exige. Vous acceptez également que Houzz puisse utiliser Votre Contenu de tout manière qui sera estimée appropriée ou nécessaire.
  • Propriété. Houzz reconnaît et accepte que vous, ou vos concédants de licence, le cas échéant, conserviez la propriété de tous les droits d'auteur attachés à Votre Contenu, sous réserve des droits non exclusifs qui sont accordés à Houzz en vertu du paragraphe ci-dessus, et que la propriété de ces droits d'auteur ne soit pas transférée à Houzz en vertu du présent Accord. De plus, s'agissant de Votre Contenu sous forme de photos, et sous réserve de toutes considérations relatives aux produits Houzz et à l'expérience des utilisateurs : (a) Houzz déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir l'attribution des photos publiées par vos soins, et (b) et Houzz ne concèdera pas de licence ou de sous-licence à des tiers pour des photos ou des collections de photos, sauf dans chacun des deux cas, dans le cadre des Besoins commerciaux de Houzz. « Les Besoins commerciaux de Houzz » signifient toute utilisation en relation avec un site Internet, une application, une publication ou un service de la marque Houzz ou en partenariat avec Houzz, ou toute utilisation qui annonce, commercialise ou fait la promotion de la Plateforme Houzz, des services ou des informations qu'elle contient, ainsi que Houzz et ses affiliés. Les Besoins commerciaux de Houzz comprennent en particulier l'utilisation de ce Contenu sur la Plateforme Houzz en relation avec les outils et les fonctionnalités proposés par Houzz aux utilisateurs, qui leur permettent d'afficher et d'interagir avec Votre Contenu (tels que Croquis, Visualiser dans ma Pièce et l'outil d'intégration).
  • Vos responsabilités concernant Votre Contenu. En publiant Votre Contenu sur la Plateforme Houzz, vous déclarez et vous garantissez à Houzz que vous possédez les droits de propriété sur Votre Contenu ou que vous avez obtenu les licences ou les autorisations nécessaires à son utilisation. Ceci comprend l'obtention de l'autorisation de concéder à Houzz les droits d'utilisation de Votre Contenu, conformément au présent Accord. Vous êtes le mieux placé(e) pour juger si Votre Contenu constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle ou des droits personnels de tiers. Vous acceptez l'entière responsabilité d'éviter toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou aux droits personnels de tiers, en relation avec Votre Contenu. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre Contenu ne contrevienne pas à la Politique d'accès aux systèmes d'information de Houzz, à sa Politique relative aux produits interdits, ou sa Politique en matière de droit d'auteur et marque déposée ou bien à toute loi ou réglementation applicable. Vous vous engagez à payer tous les droits, les redevances et autres sommes dues à un tiers en raison d'une publication de Votre Contenu.
  • Limites. Houzz se réserve le droit de modifier, réduire ou supprimer Votre Contenu, totalement ou partiellement, pour quelque raison que ce soit (y compris une violation signalée de la Politique d'accès aux systèmes d'information de Houzz ou sa Politique relative aux produits interdits, ou sa Politique en matière de droit d'auteur et marque déposée). Houzz se réserve le droit de modifier, de refuser de publier ou de supprimer Votre Contenu publié par vos soins, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Houzz ne peut garantir la publication de la totalité de Votre Contenu. Si vous souhaitez publier un avis, les conditions en seront définies par la Politique relative aux avis de Houzz.

3. Le Contenu de Houzz et ses éléments.

  • Définition du Contenu de Houzz et de ses éléments. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ou liés à la Plateforme Houzz (y compris notamment, mais sans s'y limiter, son logiciel, les marques et le logo de Houzz, les boutons, badges et widgets de Houzz, hormis Votre Contenu), appartiennent à Houzz Inc., ses filiales et sociétés affiliées ou ses concédants de licence (« Le Contenu de Houzz et ses éléments »).
  • Votre licence d'utilisation de Houzz. Houzz vous accorde une licence limitée non-exclusive, d'accès et d'utilisation du Contenu de Houzz et de ses éléments, en relation avec votre utilisation de la Plateforme Houzz, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, y compris les restrictions ci-dessous. Votre utilisation de la Plateforme Houzz ne doit pas s'étendre au-delà d'un usage personnel et non commercial, sauf par accord explicite de Houzz (dans le cas de votre admissibilité à la création d'un Profil professionnel ou dans le cadre d'un partenariat de distribution, de vente, de publicité, de conception de site ou autre, avec Houzz). Houzz peut résilier cette licence à tout moment et à tout motif. A l'exception des droits et de la licence accordés dans les présentes Conditions, Houzz se réserve tous les autres droits et n'accorde aucun autre droit ou licence, implicite ou autre.
  • Absence d'approbation ou de vérification. Veuillez noter que la Plateforme Houzz permet l'accès à du contenu, des produits et des services de tiers, et qu'elle propose des interactions avec des tiers sur lesquels elle n'a aucun contrôle. Houzz ne vérifie pas, n'approuve pas ou ne se porte pas garant du contenu, des offres ou de la conduite de tiers (y compris mais sans s'y limiter, les produits et les services proposés par des tiers et leurs descriptions). Houzz ne vérifie pas, par exemple, les antécédents des professionnels listés sur la Plateforme Houzz et n'opère pas de contrôle à leur égard. La présence ou la disponibilité sur la Plateforme Houzz ne signifie pas une approbation ou une vérification par Houzz. Houzz n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu publié par quiconque sur la Plateforme Houzz.
  • Restrictions. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, vous acceptez de ne pas utiliser, modifier, reproduire, distribuer, vendre, concéder sous licence, rétroconcevoir, décompiler ou exploiter le Contenu de Houzz et ses éléments, sans l'autorisation écrite expresse de Houzz. Houzz vous autorise à utiliser la Plateforme Houzz en excluant expressément un usage commercial de votre part, de toute information concernant les descriptions de produits ou les listes professionnelles au profit d'un autre fournisseur. Il vous est expressément interdit d'utiliser des robots ou des outils d'extraction, d'exploration et de collecte de données, lors de votre utilisation de la Plateforme Houzz. Vous pouvez afficher et imprimer un nombre raisonnable de copies de pages Internet situées sur la Plateforme Houzz pour votre usage personnel, à condition que vous conserviez les mentions de propriété contenues dans les documents originaux, y compris l'attribution à Houzz.
  • Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme Houzz et les marques de Houzz restent la propriété de Houzz. Le contenu, les informations et les services mis à disposition sur la Plateforme Houzz sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et les marques, et les autres lois, et vous reconnaissez que ces droits sont valables et exécutoires. Vous reconnaissez qu'en utilisant la plateforme Houzz, vous n'acquérez aucun droit de propriété.
  • Boutons, liens et widgets de Houzz. Vous êtes autorisé(e) à utiliser les boutons, liens et widgets de Houzz, y compris ceux qui sont disponibles grâce au lien http://www.houzz.com/boutonsEtbadges, sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'utilisation (y compris les exclusions et limites de responsabilité), sous-entendu que : (a) vous utilisiez ces boutons, liens et widgets strictement en lien avec la Plateforme Houzz ; (b) vous ne modifiez d'aucune façon ces boutons, liens, widgets ou codes qui y sont associés ; (c) vous n'utilisiez pas ces boutons, liens, widgets d'une façon qui sous-entende ou suggère que Houzz approuve, soutienne ou recommande le site Internet sur lequel ces boutons, liens et widgets sont utilisés et que (d) l'utilisation de ces boutons, liens et widgets, et le site Internet sur lequel ces boutons, liens et widgets sont utilisés, n'enfreignent pas la Politique d'accès aux systèmes d'information de Houzz ou sa Politique relative aux produits interdits.

4. Autres produits et services de la Plateforme Houzz.

  • Achat de marchandises dans la Boutique Houzz. Houzz Shop LLC et les vendeurs tiers proposent des articles pour la maison, des meubles et d'autres produits en vente sur la Plateforme Houzz. Si vous faites des achats sur la Plateforme Houzz, votre achat sera soumis aux Conditions de vente de la Boutique Houzz. Le fait que des produits vendus par des tiers soient disponibles sur la Plateforme Houzz, n'implique pas que Houzz approuve ou contrôle ces produits ou leurs descriptions.
  • Échange de plantes et de semences. Il vous sera éventuellement proposé d'échanger des plantes ou des semences avec d'autres utilisateurs sur les forums d'échange. Les échanges de semences et de plantes sont encadrés par la loi. En participant à ces forums, vous vous engagez à vous informer sur toutes les lois locales et nationales en vigueur dans votre pays et à vous conformer à celles-ci. De plus, vous acceptez de suivre la politique de Houzz en la matière, qui stipule que : 1) il est interdit de facturer les échanges de semences et de plantes, mais la demande d'un envoi en port prépayé est autorisée ; et 2) il est interdit d'utiliser le forum pour solliciter un échange de plantes ou de semences avec une personne résidant dans un autre pays. Houzz décline expressément toute responsabilité à l'égard des plantes ou des semences proposées dans le cadre d'échanges.
  • Créateur de site. La Plateforme Houzz vous permet d'utiliser l'outil Créateur de site, sous réserve des Conditions d'utilisation de Créateur de site.
  • Outil d'intégration. Si vous êtes un utilisateur de l'outil d'intégration, vous permettant d'accéder au contenu de la Plateforme Houzz, vous reconnaissez que Houzz ne peut pas garantir que le contenu provenant de tiers, n'enfreigne pas la loi, ou soit exempt de toute allégation d'infraction à la loi. Le contenu proposé par des tiers peut faire l'objet d'un retrait par Houzz à tout moment, conformément à nos politiques, si Houzz reçoit une notification d'infraction.
  • Services tiers. Sur la Plateforme Houzz, vous aurez la possibilité d'acheter les services proposés par des tiers (collectivement dénommés « Services tiers »), y compris ceux proposés par des professionnels inscrits avec des Profils professionnels sur la Plateforme Houzz. Le fait que des services proposés par des tiers soient disponibles sur la Plateforme Houzz, n'implique pas que Houzz approuve ces Services tiers.
  • Sites tiers. La Plateforme Houzz peut contenir, pour votre commodité, des liens vers d'autres sites Internet (les "Sites tiers"). Houzz n'a aucun contrôle sur les sites Internet auxquels renvoient ces liens ni sur le contenu fourni via ces Sites tiers. Lorsque vous utilisez des Sites tiers, vous êtes soumis aux pratiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation définies par le Site tiers auquel renvoie le lien, et Houzz décline toute responsabilité en cas d'utilisation. Le fait que ces liens soient disponibles ne signifie pas une approbation de la part de Houzz.

5. Signalement de violations de vos droits de propriété intellectuelle, des politiques de Houzz ou des lois applicables

Houzz a une procédure spécifique pour le signalement de violations de vos droits de propriété intellectuelle, des politiques de Houzz ou des lois applicables.

Houzz n'est pas tenu de supprimer du contenu qui vous semblerez inacceptable ou choquant. Houzz s'efforce de répondre rapidement aux demandes de retrait de contenu, conformément aux politiques décrites ci-dessus et à la loi en vigueur.

6. Limites et clauses de non-responsabilité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE PARTIE CAR ELLE ÉTABLIE LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE HOUZZ A VOTRE ÉGARD.

LE TERME « ENTITÉS HOUZZ » DÉSIGNE HOUZZ INC., HOUZZ SHOP LLC, AINSI QUE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET APPARENTÉES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES, ET LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS DE CHACUN D'ENTRE EUX. CHACUNE DES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS S'APPLIQUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT EN VIGUEUR :

  • NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION LA PLATEFORME HOUZZ, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS, LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS AINSI QUE LES CONTENUS DE TIERS, « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS HOUZZ EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE, LE TITRE, L'EXACTITUDE ET L'EXHAUSTIVITÉ, LE SERVICE CONTINU ET EXEMPT D'ERREUR, L'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE NÉGOCIATIONS OU D'USAGE COMMERCIAUX.
  • LES ENTITÉS HOUZZ NE FONT AUCUNE PROMESSE ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, CONCERNANT : (i) LE CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS SUR LA PLATEFORME HOUZZ, (ii) LES PRODUITS OU LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS, (iii) LES SITES TIERS ET TOUT SERVICE OU PRODUIT MENTIONNÉ OU AUQUEL VOUS AVEZ ACCÈS VIA LE SITE, (iv) LES PLANTES OU LES SEMENCES PROVENANT D'ÉCHANGES, ET (v) LA QUALITÉ OU LE COMPORTEMENT DE TIERS RENCONTRÉS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE.
  • VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES ENTITÉS HOUZZ NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS HOUZZ NE POURRONT EN PARTICULIER ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, NI DE QUELCONQUES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, ATTEINTE A LA RÉPUTATION, OU PERTES DE DONNÉES, DÉCOULANT DE OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE, A VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISATION DE LA PLATEFORME HOUZZ OU DE SES PRODUITS (MÊME SI LES ENTITÉS HOUZZ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU SI CEUX-CI ÉTAIENT PRÉVISIBLES). VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME HOUZZ, LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES A VOS PROPRES RISQUES.

7. Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser intégralement les entités Houzz et leurs dirigeants, administrateurs, salariés, consultants, et autres représentants, à les protéger et les dégager de toute responsabilité en cas de recours, de dommages et intérêts, de pertes, de coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), et autres frais résultant, directement ou indirectement de : (a) un manquement de votre part à toute partie du présent Accord, y compris mais sans se limiter à la Politique d'accès aux systèmes d'information et à la Politique relative aux produits interdits ; (b) toute allégation selon laquelle les éléments que vous nous transmettez ou que vous publiez sur la Plateforme Houzz portent atteinte ou contrefont les droits d'auteurs, le brevet, la marque de fabrique, le secret de fabrication, ou un autre droit de propriété intellectuelle ou les autres droits de tiers ; (c) vos activités en relation avec la Plateforme Houzz ou d'autres sites Internet auxquels la Plateforme Houzz est liée ; et / ou (d) votre négligence ou faute intentionnelle.

8. Règlement des litiges.

En cas de différend avec Houzz, vous acceptez de contacter Houzz via https://help.houzz.com/s/?language=fr pour tenter de résoudre le problème d'abord de manière informelle. Si Houzz n'est pas en mesure de résoudre le litige de manière informelle, cette partie régira tout litige relatif à la Plateforme Houzz ou impliquant ses services.

  • Arbitrage exécutoire. Houzz et vous convenez que tout différend, réclamation ou polémique découlant de ou lié au présent Accord ou à votre utilisation de la Plateforme Houzz (collectivement dénommés « Litiges ») seront réglés par arbitrage exécutoire, si ce n'est que chaque partie conserve le droit de requérir une injonction ou toute autre mesure de réparation équitable devant un tribunal compétent afin d'empêcher l'atteinte aux droits, l'appropriation abusive, ou la violation, réelle ou potentielle, des droits d'auteur, de marques de fabrique, de secrets de fabrication, de brevets, ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Cela signifie que Houzz et vous convenez de renoncer au droit à un procès devant jury. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez engager une action contre Houzz auprès du tribunal d'instance, au lieu d'arbitrage, mais seulement si la plainte est recevable selon les règles du tribunal d'instance, et si elle est présentée de manière individuelle, non collective, et non représentative, et seulement aussi longtemps qu'elle est maintenue devant le tribunal d'instance et dans le cadre d'une action individuelle, non collective et non représentative.
  • Renonciation aux actions collectives. Houzz et vous convenez que toute procédure visant à résoudre des litiges sera menée sur la base d'un recours individuel et non collectif, solidaire, ou représentatif. Cela signifie que Houzz et vous convenez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant et membre d'un groupe à une action de recours collectif. En outre, sauf accord écrit contraire entre Houzz et vous, le médiateur de tout litige ne sera pas autorisé à regrouper les actions de plusieurs personnes ni à présider une quelconque forme d'action de recours collectif.
  • Règles d'arbitrage et droit applicable. L'arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles d'arbitrage commercial et aux Procédures supplémentaires des litiges relatifs aux consommateurs (les « Règles de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par la présente partie « Règlement des litiges ». (Les Règles de l'AAA sont consultables sur le site http://www.adr.org ou en contactant l'AAA au numéro 1-800-778-7879).
  • Procédure d'arbitrage. Toute partie souhaitant engager une procédure d'arbitrage est tenue de faire parvenir à l'autre partie une demande d'arbitrage écrite, tel qu'indiqué dans les Règles de l'AAA. Le médiateur sera soit un juge à la retraite soit un avocat autorisé à exercer dans l'état de Californie et il sera choisi par les parties parmi les médiateurs de la liste de l'AAA ayant une expérience pertinente. Si les parties ne peuvent se mettre d'accord sur le choix d'un médiateur dans un délai de 7 jours à compter du dépôt de la Demande d'arbitrage, alors l'AAA désignera elle-même l'arbitre conformément aux Règles de l'AAA.
  • Lieu de l'arbitrage et déroulement de la procédure. Sauf accord contraire entre Houzz et vous, l'arbitrage se tiendra à San Francisco, en Californie. Si votre plainte porte sur un montant n'excédant pas 10 000 USD, alors l'arbitrage sera uniquement fondé sur les documents que Houzz et vous-même aurez présentés au médiateur, sauf si vous demandez une audience et que le médiateur estime que celle-ci est nécessaire. Si votre plainte porte sur un montant supérieur à 10 000 USD, votre droit à être entendu sera décidé par les Règles de l'AAA. Sous réserve des Règles de l'AAA, le médiateur est libre d'ordonner un échange d'information raisonnable entre les parties, cohérent avec la nature expéditive de l'arbitrage. Les audiences peuvent être menées par téléphone ou vidéoconférence, sur demande et avec l'accord des parties.
  • Décision du médiateur et droit applicable. Le médiateur doit appliquer la loi californienne en vertu des lois fédérales et des délais de prescription applicables, et doit honorer les revendications reconnues par la loi. Le médiateur rendra sa décision dans les délais spécifiés par les Règles de l'AAA. La sentence arbitrale peut être saisie par tout tribunal compétent. La décision du médiateur d'octroyer des dommages et intérêts doit être conforme à la partie ci-dessus, concernant les « Limites et clauses de non-responsabilité ». Le médiateur peut accorder une réparation par voie de décision déclaratoire ou d'injonction en faveur du demandeur, seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la réparation justifiée par la plainte individuelle du demandeur.
  • Frais. La répartition de la responsabilité pour chaque partie, de payer des frais de la demande d'arbitrage, de dossier et du médiateur, dépendra de l'issu de l'arbitrage et est fixée dans les Règles de l'AAA.

9. Communications.

Accepter de recevoir des SMS promotionnels, des appels ou des messages pré-enregistrés, n'est pas une condition d'utilisation de la Plateforme Houzz. Si vous décidez de transmettre à Houzz votre numéro de téléphone et que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de recevoir des informations provenant des entités Houzz, notamment par SMS, appels téléphoniques, messages pré-enregistrés, notification, pouvant être générés par des systèmes automatiques de numérotation téléphonique. Ces informations comprennent, par exemple, les informations d'utilisation de votre compte ou de la Plateforme Houzz, les mises à jour concernant les fonctionnalités nouvelles et existantes de la Plateforme Houzz, les informations promotionnelles proposées par Houzz ou des tiers, et les actualités relatives à la Plateforme Houzz et à l'évolution du secteur. Les frais classiques applicables aux SMS fixés par votre opérateur téléphonique peuvent s'appliquer aux SMS envoyés par Houzz.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages promotionnels par email ou par SMS, voici deux moyens pour vous désinscrire ou vous désabonner : (a) suivez les instructions fournies dans le message email ou SMS initial concernant cette catégorie de messages promotionnels email ou SMS ou bien (b) si vous avez un compte sur la Plateforme Houzz, vous pouvez vous désinscrire en allant dans vos paramètres.

10. Divers.

  • Avis à l'intention des utilisateurs en Californie. En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie (California Civil Code), le présent avis concernant la protection des consommateurs est adressé aux utilisateurs de la Plateforme Houzz en Californie : Les services sont fournis par Houzz Inc., 285 Hamilton Avenue, 4ème étage Palo Alto, CA 94301. Pour toute question ou réclamation concernant le service, veuillez contacter Houzz à l'adresse email suivante legal@houzz.com ou en écrivant à l'adresse postale. Les résidents de Californie peuvent s'adresser au Service de traitement des plaintes de la Division de la protection des consommateurs du Département de la consommation de Californie, qui peut être contacté par écrit à l'adresse : 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou pour les malentendus au ATME (800) 326-2297 ou ATME (916) 322-1700.

  • Conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certains services. Certains services proposés sur la Plateforme Houzz peuvent nécessiter la conclusion d'un accord distinct et /ou être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires. Par exemple : le placement d'annonces publicitaires, la participation à des services de promotion de marque, la vente de produits dans la Boutique Houzz, ou l'utilisation du Créateur de site, doivent faire l'objet d'un accord distinct auquel sont rattachées des conditions d'utilisation spécifiques à ce service. En cas de conflit entre le présent Accord et les Conditions d'utilisation d'un accord distinct, ces dernières s'appliqueront.

  • Conditions d'utilisation concernant les applications. Si vous accédez à la Plateforme Houzz via une application Houzz, vous reconnaissez que le présent Accord est conclu uniquement entre Houzz et vous, et non avec un autre service d'application ou un autre fournisseur de plateforme d'applications (tel que Google Inc. ou Apple Inc.), qui vous fournirait l'application à ses propres conditions.

  • Droit applicable et tribunaux compétents. Le présent Accord sera interprété conformément aux lois de l'état de Californie et des États-Unis, indépendamment de leurs dispositions afférentes aux conflits de lois. Houzz et vous consentez à vous soumettre à la compétence d'un tribunal d'Etat ou fédéral situé, à San Francisco, en Californie, pour toutes les actions auxquelles ne s'applique pas la clause d'arbitrage, énoncée dans la partie 8.

  • Exportation. La Plateforme Houzz est contrôlée et exploitée depuis nos bureaux américains en Californie. Les logiciels Houzz sont en outre soumis aux contrôles à l'exportation américains. Les logiciels de Houzz ne peuvent être téléchargés, exportés ou réexportés en violation des lois ou règlementations applicables. Vous déclarez que vous (1) ne vous situez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (2) que vous ne faites pas l'objet de restrictions ou d'interdictions auprès du gouvernement américain.

  • Modifications. Nous nous réservons, à tout moment, le droit de :
    i. modifier les Conditions d'utilisation du présent Accord, conformément au droit applicable ;
    ii. modifier la Plateforme Houzz, notamment supprimer ou interrompre, totalement ou partiellement, tous services, informations ou autres fonctionnalités ; et
    iii. bloquer ou résilier votre compte Houzz, ou mettre un terme à votre utilisation de et votre accès à la Plateforme Houzz.

    Tout changement apporté par Houzz aux Conditions prendra effet dès qu'il aura été réalisé sur la Plateforme Houzz, que la notification de changement aura été effectuée sur la Plateforme Houzz ou d'une quelconque manière qui sera estimée appropriée. Vous convenez que, si vous continuez à utiliser la Plateforme Houzz après ces modifications, vous les acceptez. Si vous êtes en désaccord avec toute modification apportée au présent Accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme Houzz. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer de toujours être informé de la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation.

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  • Renonciation. Le défaut de Houzz de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

  • Intitulés. Les intitulés, légendes ou titres des articles ne sont insérés qu'à seules fins de lisibilité et ne définissent ni n'expliquent en aucune manière les articles et les dispositions des présentes.

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  • Maintien en vigueur : Les dispositions suivantes demeureront en vigueur à l'expiration ou la résiliation du présent Accord : Article 2 (Votre Contenu), Article 3(d) (Restrictions) et 3(e) (Propriété), Article 6 (Limites et clauses de non-responsabilité), Article 7 (Indemnisation), Article 8 (Règlement des litiges) et Article 10 (Divers).

  • Contact. N'hésitez pas à nous contacter en consultant le site https://help.houzz.com/s/?language=fr pour toute question concernant le présent Accord.

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Dernière modification le 25 mai 2018

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