Politique en matière de droit d'auteur et de marques
Houzz attend des utilisateurs du Site qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Les utilisateurs qui ont téléchargé un contenu ont déclaré et certifié qu'ils avaient le droit d'autoriser Houzz à utiliser ce contenu sur le Site.
Si vous pensez en toute bonne foi que des contenus hébergés par Houzz portent atteinte à votre droit d’auteur ou à votre droit de marque, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant que ledit contenu soit retiré ou que l’accès à celui-ci soit bloqué. L’avis doit mentionner les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il a été prétendument porté atteinte ; (b) l’identification de l’œuvre protégée ou de la marque de fabrique à laquelle il a été prétendument porté atteinte (ou, si plusieurs œuvres protégées ou marques de fabrique publiées sur le Site font l’objet d’un seul et même avis, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) l’identification du contenu qui porte prétendument atteinte aux droits ou qui fait l’objet de l’activité illicite, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Houzz de localiser ledit contenu sur le Site internet ; (d) des informations suffisantes pour permettre à Houzz de contacter la partie plaignante tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail (le cas échéant) de la partie plaignante ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante pense en toute bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque de fabrique, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations figurant dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il est prétendument porté atteinte.
Veuillez noter que Houzz ne donnera aucune suite aux plaintes qui ne respecteraient pas ces conditions. Celles-ci sont conformes au « Digital Millennium Copyright Act » (le « DMCA »). Si Houzz conclut que les contenus incriminés ne doivent pas être retirés, Houzz ne retirera ceux-ci qu’en vertu d’une ordonnance de justice déclarant illégal le contenu ou l’utilisation desdits contenus.
Si vous pensez en toute bonne foi qu’un avis d’atteinte au droit d’auteur a été déposé à tort à votre encontre, le DMCA vous autorise à nous envoyer un contravis. Les contravis doivent mentionner les informations suivantes : (a) vos nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) l'identification du contenu qui a été retiré ou auquel l'accès a été bloqué, et l'endroit où apparaissait le contenu avant qu'il soit retiré ou que l'accès soit bloqué ; (c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ; (d) une déclaration selon laquelle vous vous soumettez à la compétence de la Federal District Court (tribunal fédéral de district) de la circonscription judiciaire dans laquelle vous êtes domicilié ou, si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, de la circonscription judiciaire dans laquelle se trouve Houzz, et que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a introduit la plainte initiale ; et (e) une signature physique ou électronique (par exemple, en tapant votre nom complet).
Les Avis et contravis concernant le Site doivent satisfaire aux obligations légales imposées à ce moment par le DMCA (pour en savoir plus, voir http://www.loc.gov/copyright) et être adressés à la personne mentionnée ci-dessous. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger un avis ou un contravis. Veuillez également noter que les plaintes non fondées sont passibles de sanctions en vertu du DMCA.
Agent désigné pour recevoir les avis d’allégation de contrefaçon
copyright@houzz.com
DMCA Complaints
Houzz Inc.
285 Hamilton Avenue, 4th Floor
Palo Alto, CA 94301
Fax : +1(650) 433-4249
Pour votre commodité, nous mettons à votre disposition un formulaire électronique de demande de retrait : [Formulaire de plainte pour atteinte au droit d’auteur ou contrefaçon d’une marque](http://st.houzz.com/static/Houzz_CopyrightTrademarkInfringementClaimForm_v20150815_FR.docx). Veuillez utiliser ce formulaire afin d'accélérer la procédure.
v.20150815