Conditions Générales de Houzz Pro

Houzz Pro fournit aux professionnels du secteur de la rénovation et de l’aménagement un logiciel en tant que service de gestion et de marketing qui les aide à obtenir des projets, à collaborer avec leurs clients et leurs équipes et à gérer leur activité de manière efficace et rentable.

Les présentes Conditions générales de Houzz Pro (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme Houzz Pro (définie ci-dessous). Les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous (le « professionnel », « vous » ou « votre ») et Houzz Inc. (« Houzz », « nous » ou « nos »). Les Conditions sont également intégrées par référence aux Conditions d’utilisation de Houzz, qui régissent votre utilisation du site www.houzz.com et de tous les sites web, applications mobiles, produits, logiciels, services, programmes et réseaux proposés par Houzz (collectivement, la « Plateforme Houzz »).

NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. CES CONDITIONS VOUS FOURNISSENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE SOUMETTRE CES LITIGES À UN JUGE OU À UN JURY, ET QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES, DES ARBITRAGES COLLECTIFS OU TOUT TYPE D’ACTIONS REPRÉSENTATIVES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DONNEZ ÉGALEMENT VOTRE ACCORD POUR NOUS ACCORDER DES DROITS SUR VOTRE CONTENU, NOTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET, SI VOUS CHOISISSEZ DE NOUS FOURNIR VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, VOTRE ACCORD POUR RECEVOIR DES APPELS ET DES MESSAGES DE NOTRE PART, CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

CES CONDITIONS COUVRENT ÉGALEMENT VOTRE ACCORD CONCERNANT LES PAIEMENTS RÉCURRENTS FUTURS POUR CERTAINS ACHATS SUR LA PLATEFORME PRO ET QUI PEUVENT ÊTRE RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT.

En accédant à la Plateforme Pro ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous refusez une partie des conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme Pro. Vous acceptez que ces Conditions soient applicables comme tout autre accord écrit signé par vous.

1. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment, y compris tout document lié ou référencé. La version la plus récente de ces Conditions régira votre utilisation de la Plateforme Pro. Si nous apportons des modifications majeures à ces Conditions, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant un avis sur la Plateforme Pro ou par d’autres moyens, afin de vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles n’entrent en vigueur. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’accéder à la Plateforme Pro ou de l’utiliser. Si vous continuez à accéder à la Plateforme Pro ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous êtes soumis aux nouvelles Conditions.

2. Plateforme Pro

La Plateforme Pro est constituée du site web Houzz Pro, des applications mobiles Houzz Pro, ainsi que de tous les autres produits, logiciels, services, programmes et réseaux connexes, comme nos services de publicité ou services web (collectivement dénommés la « Plateforme Pro »).

1. Services publicitaires. Les « Services publicitaires » désignent tous les services de publicité et de marketing fournis par l’intermédiaire de la Plateforme Pro, qui peuvent inclure des fonctionnalités premium, des placements publicitaires sponsorisés, la réception de demandes de projet à partir de l’outil « Project Match », « Sélection de projets», « fichier de contacts supplémentaires » ou de fonctionnalités similaires. Si vous avez acheté des Services publicitaires et que, dans les 90 jours suivant l’achat, vous ne répondez pas aux normes minimales, Houzz peut renoncer à votre droit de recevoir les Services publicitaires et Houzz n’aura plus aucune obligation de fournir les Services publicitaires. Nos Services publicitaires permettent à Houzz de cibler le « Contenu publicitaire ». Le Contenu publicitaire désigne le matériel publicitaire généré par Houzz, ou en son nom, à l’aide de Votre contenu (défini ci-dessous) souvent placé dans des modèles standard pour publication sur la Plateforme Pro en fonction des utilisateurs que vous avez parfois désignés dans des régions (ou sous-régions) désignées. Houzz, à sa discrétion raisonnable, peut déterminer si un contenu sponsorisé ou promotionnel constitue un contenu publicitaire, si cela n’est pas raisonnablement clair d’après le contexte. Houzz peut vous fournir une estimation du nombre d’impressions, de clics ou de contacts, ou de la part de marché que vous recevrez. Houzz ne peut toutefois pas garantir ces estimations, ni que le Contenu publicitaire atteindra toujours le public désigné, ni que des prospects vous contacteront. Vous reconnaissez que les utilisateurs, les ordinateurs automatisés, les tiers et le personnel de Houzz peuvent générer des impressions, des clics ou des contacts, et que Houzz ne peut garantir que ces impressions, clics ou contacts reflètent un intérêt réel. Houzz ne peut pas non plus garantir que les impressions, les clics ou les contacts seront distribués de manière uniforme. Votre exposition peut évoluer dans le temps et Houzz ne garantit pas que vos revenus ou vos bénéfices augmenteront grâce aux services publicitaires ou à la Plateforme Pro.
2. Services web. Les « Services web » désignent tout site Internet affichant Votre contenu (défini ci-dessous) et d’autres contenus fournis par vous-même ou en votre nom dans des modèles web Houzz standard avec un hébergement géré par Houzz. Si vous avez transféré votre domaine de site Internet non-Houzz à Houzz ou demandé à Houzz d’acheter un domaine de site Internet « non-Houzz » (« URL non-Houzz »), Houzz peut renouveler également l’enregistrement pour l’URL « non-Houzz » dans le cadre des Services web. Pour plus de clarté, Houzz ne garantit pas que le domaine ou le contenu du site Internet n’est pas en violation des droits de marque de commerce de tiers. Si vous souhaitez que Houzz vous transfère l’URL « non-Houzz », veuillez envoyer une demande écrite à pronotices_fr@houzz.com et suivre les instructions fournies pour que Houzz effectue le transfert. Si vous cessez de commander des services web, si vous enfreignez des droits d’auteur ou des marques de commerce de tiers, si vous avez des montants de paiement en souffrance auprès de Houzz, ou si les présentes conditions sont résiliées, Houzz peut immédiatement cesser de fournir des services web.
3. Services e-mail. Les « Services e-mail » désignent les outils qui vous permettent d’envoyer des e-mails et des newsletters par e-mail. Les Services e-mail peuvent impliquer des Services de tiers (définis ci-dessous). Les services e-mail ne peuvent pas être utilisés pour la préparation ou la distribution de courrier indésirable, de pourriels, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou d’autres envois groupés d’e-mails commerciaux trompeurs ou non sollicités, ni violer de quelque manière que ce soit la loi CAN-SPAM 2003 ou son équivalent, ou une loi similaire applicable, ni envoyer des e-mails laissant entendre qu’ils sont envoyés au nom de Houzz. Vous reconnaissez que vous avez obtenu la permission d’envoyer toute communication par e-mail que vous envoyez par l’intermédiaire des services e-mail de Houzz et que vous ne violerez aucune des restrictions énumérées ci-dessus. Si vous cessez de commander des services e-mail, si vous avez des montants de paiement en souffrance auprès de Houzz, ou si les présentes conditions sont résiliées, Houzz peut immédiatement cesser de fournir des services e-mail.
4. Suivi des appels. Le « Suivi des appels » est un service de marketing qui vous permet de suivre les appels par le biais de la Plateforme Pro. Le Suivi des appels ou certaines de ses fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions. Si vous utilisez la fonction de Suivi des appels, Houzz masquera votre numéro de téléphone et pourra enregistrer des informations sur l’appel, notamment l’appelant, l’heure et la durée. Dans les régions où le Suivi des appels est disponible, il sera automatiquement activé, sauf si vous choisissez de désactiver cette fonctionnalité en le notifiant par écrit à Houzz à l’adresse pronotices_fr@houzz.com au moins 48 heures avant la mise en service de la fonctionnalité. Par la suite, vous pourrez désactiver le Suivi des appels à tout moment en vous rendant dans les paramètres de votre Compte Pro.
5. Pro Spotlight. Un « Pro Spotlight » est une article vous concernant, considérée comme du Contenu Houzz, écrite par l’équipe de Houzz Pro Spotlight, qui est disponible sur votre profil pro (défini ci-dessous) et qui peut également être présentée publiquement. Le « Profil Pro » fait référence à votre profil professionnel public sur la Plateforme Pro. Si vous commandez ou recevez un Pro Spotlight, vous devrez peut-être remplir un questionnaire, réaliser une interview et/ou fournir Votre contenu qui seront utilisés pour créer le Pro Spotlight. Bien que vous ayez votre mot à dire, Houzz aura le contrôle éditorial final sur le contenu du Pro Spotlight. Le placement et la désignation du Pro Spotlight seront déterminés par Houzz et pourront être modifiés à tout moment. Houzz ne garantit pas un nombre particulier de vues, d’impressions, de clics ou de prospects pour les Pro Spotlight.
6. Services de photographie. Les « Services de photographie » désignent les photographies professionnelles de votre projet prises par un photographe Houzz ou un photographe tiers (« Photographe externe ») pendant une période donnée (« Séance photo ») afin de mettre à votre disposition des photos de votre projet (« Photos »). Vous comprenez et acceptez que vous devez faire valoir votre Séance photo pendant la Période initiale (définie ci-dessous) au cours de laquelle la Séance photo a été commandée ou reçue. Si vous ne faites pas valoir votre Séance photo pendant la durée applicable, alors, sauf accord écrit contraire de Houzz, vous perdrez votre droit à bénéficier de la Séance photo et Houzz ne sera plus tenu de fournir les Photos ni de vous rembourser pour une Séance photo. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, tout montant payé pour une Séance photo n’est pas remboursable. En outre, une Séance photo ne sera mise à votre disposition que si vous n’avez pas de montant en souffrance à l’égard de Houzz. Vous comprenez et acceptez que, dans la mesure où vous fournissez à Houzz des Données personnelles (définies ci-dessous) de propriétaires ou d’autres individus (par exemple, pour programmer une séance de photos), vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et permissions nécessaires pour fournir ces informations à Houzz. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de tout Accord applicable (défini ci-dessous), y compris, sans toutefois s’y limiter, toute obligation de paiement et sous réserve de la cession à Houzz par ce Photographe externe, Houzz cédera les droits reçus des Photographes externes sur toutes les Photos. Vous reconnaissez et acceptez que Houzz puisse télécharger vos Photos sur votre Profil pro. Si vos photos sont téléchargées ou soumises sur la Plateforme Pro par vous-même ou pour votre compte (y compris par Houzz ou par un photographe extérieur), vous octroyez à Houzz une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés) pour reproduire, traiter, distribuer, transmettre, modifier, publier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement et exploiter pleinement ces Photos conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe d’obtenir tous les droits et permissions nécessaires pour les Photos avant la Séance photo. Dans le cadre des Services de photographie, vous octroyez à Houzz, de façon irrévocable, ou au Photographe externe, selon le cas, le droit et l’autorisation de photographier, de filmer ou d’enregistrer votre nom, votre voix et votre image, ainsi que tout domicile, toute activité, tout bien immobilier ou toute propriété personnelle que vous rendez accessibles à Houzz. Vous déclarez et garantissez également avoir toutes les autorisations et décharges nécessaires pour photographier le(s) lieu(x) désigné(s) ou apparaissant de toute autre manière sur les photos, ainsi que les personnes, objets, biens et produits apparaissant sur les Photos. Si une Séance photo est annulée ou reprogrammée, des frais peuvent être facturés conformément aux présentes Conditions ou à un Accord.
7. Documents professionnels. La Plateforme Pro peut vous permettre de créer des rendus, des planches d’ambiance, des plans au sol, des devis, des factures, des ordres de modification, des contrats et d’autres documents commerciaux similaires (collectivement les « Documents professionnels »). Ces Documents professionnels peuvent être mis à la disposition de vos vendeurs, sous-traitants, clients, clients potentiels, prospects ou autres personnes ou entreprises similaires (collectivement dénommés les « Clients ») pour examen et signature (y compris signature électronique). Il vous incombe d’établir tous les Documents professionnels et de livrer à vos clients tous les services ou matériels commandés en leur nom.
8. Services de traitement des paiements. Houzz peut fournir des outils permettant aux clients d’effectuer des transactions avec des professionnels (« Services de traitement des paiements »). Pour que nous puissions activer les Services de traitement des paiements, vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez dans le cadre des transactions effectuées sur la Plateforme Pro (les « Informations de paiement ») sont exactes et complètes à tout moment. En outre, vous déclarez et garantissez que votre utilisation de la Plateforme Pro ne viole aucune loi ou condition applicable à laquelle vous êtes soumis. Vous acceptez d’être responsable du paiement de tous les achats effectués au nom de vos clients. Dans la mesure où vous recevez des paiements de la part de clients par le biais de la Plateforme Pro, les paiements vous seront versés selon certains calendriers. Veuillez noter que tous les paiements ou transactions effectués entre vous et un client par l’intermédiaire de la Plateforme Pro sont facilités par un processeur de paiement tiers, dont les conditions s’appliquent. Les clients peuvent être autorisés à payer en ligne vos factures, devis et ordres de modification. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de paiements en ligne à tout moment en vous rendant dans vos Paramètres de paiements en ligne.
1. Informations de paiement. Les Informations de paiement et autres informations financières sensibles ne peuvent pas être partagées ou envoyées en utilisant la Plateforme Pro, sauf via les méthodes dédiées spécifiquement mises à disposition par Houzz. Vous acceptez d’être autorisé à partager les Informations de paiement et d’autres informations vous concernant, concernant votre entreprise et vos transactions avec nous et nos processeurs de paiement tiers. Veuillez consulter la section consacrée aux Services tiers (ci-dessous) pour plus de détails. Si vous pensez que des données relatives aux Services de traitement des paiements ont été consultées ou divulguées sans autorisation, vous acceptez d’en informer rapidement Houzz.
2. Litiges et risques de non-remboursement. Si vous êtes impliqué dans un litige concernant un paiement réalisé sur ou en lien avec la Plateforme Pro avec votre carte bancaire, tel qu’une rétrofacturation, vous acceptez de nous fournir, ainsi qu’à notre prestataire de service de paiement tiers, l’ensemble des informations relatives à ce litige. Si des fonds sont retirés des Comptes professionnels à la suite du litige ou de la rétrofacturation, vous vous engagez à nous rembourser dans les 48 heures suivant la date de début de ce litige. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Houzz pourra obtenir le remboursement des montants qui nous sont dus en donnant instruction à notre prestataire de services de paiement de déduire ces montants de votre (vos) mode(s) de paiement, de déduire des montants de l’un de vos modes de paiement stockés, de déduire des montants des paiements futurs qui vous sont dus, ou en annulant tout crédit sur le solde de votre Compte Pro, ou par tout autre moyen légal, y compris en recourant à des services de recouvrement tiers. Vous autorisez Houzz à utiliser l’une ou l’ensemble des méthodes susmentionnées pour obtenir un remboursement. La pratique commerciale de Houzz consiste à identifier et à examiner les transactions contestées, les suspicions de fraude et les transactions présentant un risque de non-remboursement. Houzz se réserve le droit de retenir les déboursements jusqu’à ce que Houzz ait terminé ses enquêtes sur les transactions contestées ou à risque.
3. Remboursements. Si vous acceptez de rembourser des frais à un client, il vous incombe de nous payer (et nous pouvons les conserver) tous les frais de transaction associés à ce remboursement.
4. Frais. Des frais et des suppléments peuvent être liés aux Services de traitement des paiements. Les frais de traitement des paiements seront déduits automatiquement des paiements qui vous sont versés via la Plateforme.
9. Programme de Vente. Toute participation à notre Programme de vente Houzz et à notre programme commercial est soumise aux Conditions générales du programme de vente et du programme commercial de Houzz.
10. Disponibilité des services. Tous les services ou fonctionnalités de la Plateforme Pro ne sont pas disponibles sur tous les abonnements, dans toutes les régions ou sur tous les appareils. Bien que Houzz puisse vous avertir à l’avance dans la mesure du possible, vous reconnaissez et acceptez que tous les services et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme Pro peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis ni responsabilité. Houzz peut également vous fournir certains services ou fonctionnalités uniquement pour une période limitée, promotionnelle ou d’essai.
11. Services fournis par des tiers. Certains aspects de la Plateforme Pro peuvent être intégrés à des produits ou services fournis par des tiers (« Services fournis par des tiers »). Houzz n’exploite, ne contrôle, n’approuve ni ne cautionne aucun des Services fournis par des tiers, y compris leur sécurité, leur disponibilité ou leur exactitude. Votre utilisation des Services fournis par des tiers peut être soumise aux conditions et aux politiques de ces tiers. Il vous incombe de vous familiariser et de vous conformer à toutes les conditions applicables des tiers. Houzz n’est pas responsable des Services fournis par des tiers. Vous utilisez les Services fournis par des tiers et vous vous y fiez à vos propres risques.
12. Services de signature électronique. Houzz peut vous fournir des services qui vous permettent, à vous ou à vos clients, de signer des documents électroniquement (« Services de signature électronique »). Les conditions requises pour une signature électronique valide et juridiquement exécutoire diffèrent selon la juridiction. Houzz ne sera pas tenu responsable du document ou de toute perte encourue en raison d’une signature électronique non exécutoire. Vous êtes seul responsable de vos communications et interactions et de tout préjudice subi en utilisant l’un de nos Services de signature électronique.
13. Outils visuels. Houzz peut fournir un grand nombre d’« Outils visuels » ou de fonctionnalités logicielles qui vous aident à représenter graphiquement ou numériquement des idées, des relations conceptuelles ou des dessins. Voici quelques-uns de ces Outils visuels : L’outil Règle 3D, les planches d’ambiance, les shopping listes, l’outil de plans 3D, les informations dimensionnelles et la numérisation de pièces ou d’autres technologies LiDAR. N’oubliez pas que les Outils visuels ne sont destinés qu’à vous aider et qu’ils ne peuvent remplacer votre jugement professionnel, vos activités indépendantes de conception, d’analyse, de simulation, d’estimation, de test ou autres, y compris en matière de sécurité et d’utilité. Houzz ne sera pas tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation des Outils visuels, y compris de l’exactitude des mesures ou de tout dommage corporel ou matériel. Pour réduire le risque de blessure, utilisez les outils uniquement comme prévu, de manière sûre et contrôlée. Veillez à toujours rester conscient de votre environnement avant de commencer à utiliser les Outils visuels ainsi que pendant leur utilisation. Faites preuve de prudence afin d’éviter les blessures. Des blessures graves peuvent survenir en trébuchant ou en heurtant des murs, des meubles, d’autres objets ou des personnes. Avant d’utiliser les Outils visuels, Houzz recommande de dégager une zone pour une utilisation sûre. N’oubliez pas que les objets que vous apercevez dans l’environnement virtuel n’existent pas dans le monde réel et que vous ne devez pas essayer de vous asseoir ou de vous tenir debout sur eux, ni de les utiliser comme support. Veillez à ne pas vous trouver à proximité d’autres personnes, d’objets, d’escaliers ou de marches, de rampes, de trottoirs, de balcons, de portes ouvertes, de fenêtres, de meubles, de flammes nues (comme des bougies ou des cheminées), de ventilateurs de plafond ou de luminaires, de téléviseurs ou d’écrans, ou d’autres éléments que vous pourriez heurter pendant ou immédiatement après l’utilisation des Outils visuels. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez les Outils visuels, vous pouvez ne pas être conscient que des personnes et des animaux domestiques peuvent se trouver dans votre zone immédiate. N’utilisez jamais les Outils visuels dans des situations qui requièrent de l’attention, comme la marche, le vélo ou la conduite.

3. Responsabilités professionnelles

1. Coopération. Vous acceptez de coopérer promptement et raisonnablement avec les demandes de Houzz relatives à la Plateforme Pro. Vous reconnaissez que certains des services de la Plateforme Pro ne peuvent être fournis sans votre entière coopération (par exemple, pour les Services web ou Pro Spotlight). Dans ces cas, vous acceptez de fournir à Houzz tout le contenu nécessaire pour que nous puissions vous fournir les services de la Plateforme Pro. Si vous ne nous fournissez pas le contenu nécessaire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services correspondants.
2. Compte Pro. Vous devez créer un Compte Pro et fournir certaines informations vous concernant afin d’utiliser la Plateforme Pro et d’y accéder. Un « Compte Pro » est la plateforme digitale qui vous permet, à vous et à d’autres, d’accéder à la Plateforme Pro. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes concernant votre Compte Pro, y compris la catégorie professionnelle que vous sélectionnez (telle que « architecte » ou « entrepreneur général »). Vous êtes seul responsable de la catégorie professionnelle que vous sélectionnez. Si la catégorie requiert une licence spécifique ou le respect de certaines conditions, vous ne pouvez pas sélectionner cette catégorie sans posséder cette licence ou sans respecter ces conditions. Houzz ne vérifie pas votre catégorie professionnelle. Il vous incombe de garantir la confidentialité et la sécurité des noms d’utilisateur ou des mots de passe de votre Compte Pro. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Pro ou de la Plateforme Pro. Dans certains cas, l’accès à votre Compte Pro peut être limité. Houzz se réserve le droit de surveiller l’accès au Compte Pro et de bloquer l’accès à toute personne qui dépasse le nombre de personnes autorisées à accéder au Compte Pro ou de fermer le Compte Pro dans son intégralité. Si votre Compte Pro est consulté par un nombre de personnes supérieur au nombre de personnes autorisées à accéder à votre Compte Pro, Houzz se réserve le droit de vous facturer ces personnes supplémentaires, soit en vous facturant automatiquement, soit en modifiant votre forfait pour le remplacer par un forfait correspondant au nombre de personnes qui accèdent à votre Compte Pro. Le nombre de personnes autorisées à accéder à votre Compte Pro peut être trouvé d’au moins une des façons suivantes : (i) votre Contrat, (ii) votre Compte Pro, ou (iii) sur nos pages web « Abonnements ».
3. Votre Contenu. « Votre Contenu » désigne l’ensemble des informations, du contenu ou des documents mis à disposition ou soumis par vous à Houzz par quelque moyen que ce soit. Le placement et la désignation de Votre Contenu seront déterminés par Houzz et pourront être modifiés à tout moment. Vous convenez que Votre Contenu doit compléter et améliorer l’expérience sur la Plateforme Pro pour tous les utilisateurs en général. Houzz se réserve le droit de rejeter, modifier ou supprimer Votre Contenu à tout moment, à sa discrétion raisonnable. En cas de refus de Houzz d’accepter Votre Contenu, vous acceptez de le remplacer rapidement par un autre contenu raisonnablement acceptable pour Houzz. Malgré toute rétroaction, acceptation ou refus de Votre Contenu, vous demeurez responsable de Votre Contenu. Pour obtenir de plus amples informations sur Votre Contenu, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Houzz.
4. Données utilisateur. Vous pouvez avoir accès, par le biais de la Plateforme Pro, à des données concernant des clients ou toute autre personne (désignés collectivement comme « Données utilisateur ») ou en recevoir. Vous ne pouvez utiliser les Données utilisateur que dans le but pour lequel elles ont été fournies (c’est-à-dire pour répondre à la personne concernée en temps utile ou comme autrement autorisée) conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez partager ces Données utilisateur uniquement dans la mesure autorisée par la personne à laquelle ces données se rapportent, à condition que vous soyez et restiez responsable du respect de cette disposition et de toutes les lois applicables. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas vendre les Données utilisateur. Vous devez garantir la confidentialité des Données utilisateur et utiliser des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données utilisateur contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès accidentel aux Données utilisateur. Vous respecterez les demandes des personnes qui exercent leurs droits en vertu de la loi applicable (par exemple, en ce qui concerne le fait de ne plus contacter la personne, le retrait de son consentement, la suppression des données ou l’accès aux données, etc.). Si vous recevez une demande ou plainte provenant d’un individu, d’une autorité de contrôle ou de toute autre partie concernant l’utilisation des Données utilisateur, vous informerez Houzz dans les meilleurs délais et collaborerez raisonnablement et de bonne foi avec ce dernier pour répondre à cette demande ou plainte. Si Houzz met des Données utilisateur à votre disposition sous forme de contacts commerciaux de notre outil « Project Match », du « Fichier de contacts supplémentaires » ou des fonctionnalités similaires, les individus auxquels ces Données utilisateur se rapportent comprennent que leurs informations seront communiquées à des Professionnels.
5. Communications avec les clients. Toutes les communications effectuées via la Plateforme Pro doivent respecter les lois applicables, y compris toutes les demandes de retrait et de désabonnement. Si les clients ne répondent pas positivement ou ne sont pas autrement réceptifs à vos communications, vous acceptez de cesser de les contacter. Vous acceptez d’obtenir le consentement légal approprié avant d’envoyer toute communication à quiconque. Si Houzz partage avec vous des informations de contact et vous demande ensuite de ne plus utiliser ces informations de contact pour des raisons légales, vous ne pouvez pas contacter ce client. Vous comprenez et acceptez que vous êtes l’expéditeur et le responsable de toutes vos communications par le biais de la Plateforme Pro, et que Houzz n’est pas l’expéditeur de vos communications.
6. Litiges avec les utilisateurs. Vous convenez que vous êtes seul responsable de vos communications avec les clients ou les documents Pro. Houzz décline toute responsabilité à l’égard de ces interactions ou documents. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de prendre part à toute plainte, tout différend ou tout désaccord entre vous et tout autre utilisateur, de la Plateforme Pro ou de vos clients.
7. Avis. Vous comprenez et reconnaissez que d’autres personnes peuvent publier du contenu concernant votre entreprise sur la Plateforme Pro, y compris des avis et des critiques. Vous acceptez de ne pas aider, inciter, encourager ou permettre à d’autres personnes de publier des avis faux ou diffamatoires, de publier au nom d’un client ou d’une autre partie, d’échanger des avis avec d’autres utilisateurs ou clients, ou de rémunérer quelqu’un ou d’être rémunéré pour publier, s’abstenir de publier ou essayer de supprimer un avis, ou de publier un avis qui viole la Politique en matière d’avis de Houzz. Vous comprenez et reconnaissez que Houzz peut utiliser un logiciel automatisé dans le but de mettre en valeur les avis les plus fiables et les plus utiles tout en affichant d’autres avis de manière moins visible. Vous comprenez et reconnaissez que, bien que Houzz essaie d’identifier et de supprimer les avis potentiellement moins utiles, Houzz peut parfois supprimer des avis légitimes ou ne pas détecter des avis illégitimes. Par ailleurs, vous comprenez et reconnaissez que tout achat de services payants auprès de Houzz ne vous permettra pas, directement ou indirectement, de modifier les avis ou d’influer sur leur publication.
8. Programmes de partenariat. Si vous recevez de l’argent, des remboursements, des crédits ou des remises de la part de fabricants partenaires sur la Plateforme Pro (ce qui est appelé la participation à un « Programme de revendeurs »), vous êtes seul responsable de votre éligibilité directement auprès du fabricant partenaire. Houzz n’est pas tenu de s’assurer que vous êtes correctement rémunéré.

4. Facturation et paiement

1. Montants dus. Vous acceptez de payer pour tout ce que vous achetez sur la Plateforme Pro. Si vous achetez un abonnement Houzz Pro, vous pouvez conclure un accord supplémentaire intitulé Contrat de services Pro, qui comporte des détails sur le coût et la durée de l’abonnement que vous avez acheté. Vous acceptez que des frais supplémentaires ou des suppléments soient appliqués à votre achat, y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais récurrents, des frais basés sur l’utilisation, des frais de transaction déduits automatiquement, des frais uniques, des frais de création de Compte Pro et des suppléments pour l’utilisation d’une carte de paiement.
2. Promotions, remises et essais gratuits. Dans un souci de clarté, sauf indication expresse contraire, les promotions et les remises ne s’appliqueront que pendant la période initiale pour laquelle la promotion ou la remise est applicable. Sauf indication expresse contraire, la « Période initiale » correspond à une période de 12 mois commençant à la date à laquelle vous commencez à payer pour un abonnement. Les essais gratuits ne seront fournis que pour la durée indiquée dans le matériel promotionnel (par exemple, 14 ou 30 jours). Les essais gratuits ne sont disponibles que pour les nouveaux clients qui s’inscrivent pour la première fois à Houzz Pro. Tout service gratuit fourni parallèlement à un service payant ne sera fourni que tant que vous n’aurez pas de montants en souffrance auprès de Houzz.
3. Non remboursable. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, tous les montants à verser à Houzz ne sont pas remboursables, sauf indication expresse contraire. Houzz peut compenser les montants que Houzz vous doit par les montants que vous devez à Houzz.
4. Facturation récurrente. SI VOUS AVEZ SOUSCRIT À UN ABONNEMENT HOUZZ PRO, CELUI-CI SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT SANS PRÉAVIS SUPPLÉMENTAIRE POUR DES DURÉES SUCCESSIVES DE 12 MOIS (CHACUNE ÉTANT, UNE « PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT »), SAUF NOTIFICATION ÉCRITE DE NON-RENOUVELLEMENT ENVOYÉE AU MOINS 30 JOURS AVANT L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE INITIALE OU DE LA PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ALORS EN VIGUEUR PAR E-MAIL À PRONOTICES_FR@HOUZZ.COM.
5. Augmentation des prix. HOUZZ SE RÉSERVE LE DROIT D’AUGMENTER SES PRIX À TOUT MOMENT. EN CAS D’AUGMENTATION DES PRIX, HOUZZ VOUS EN INFORMERA PAR ÉCRIT AU MOINS QUARANTE-CINQ (45) JOURS AVANT L’AUGMENTATION VIA L’ADRESSE E-MAIL ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE PRO. CETTE MODIFICATION NE NÉCESSITERA AUCUNE APPROBATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART ET ENTRERA EN VIGUEUR COMME INDIQUÉ DANS LA NOTIFICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’AUGMENTATION DE PRIX, VOUS DEVEZ ANNULER ET CESSER D’ACCÉDER À LA PLATEFORME PRO AVANT LA FIN DE VOTRE CONTRAT EN COURS. LA POURSUITE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME PRO APRÈS CETTE DATE SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE L’AUGMENTATION DES PRIX.
6. Mode de paiement. Houzz a le droit de stocker votre mode de paiement conformément à la Politique de confidentialité de Houzz. Vous devez sans délai mettre à jour votre mode de paiement et les informations y afférentes (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de votre carte bancaire) pour en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Nous pouvons continuer à facturer votre mode de paiement (par exemple, votre carte bancaire), y compris après son expiration ou sa mise à jour, afin d’éviter toute interruption et pour d’autres opérations que vous autorisez sur celle-ci.
7. Frais de retard. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever les montants que vous nous devez, nous pouvons limiter votre utilisation de la Plateforme Pro. Nous pouvons recouvrer ces montants dus par tout moyen légal, sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Dans le cas où Houzz intenterait une action ou une poursuite pour percevoir des sommes dues, Houzz sera en droit de recouvrer les frais inhérents, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, engagés pour ce recouvrement. Toute somme impayée sera assujettie à des frais de retard fixés au montant de 1,5 % par mois ou bien la somme maximale autorisée par la loi. En cas de violation des présentes Conditions ou de tout accord en raison d’un défaut de paiement, et si vous payez ensuite les sommes dues, les présentes Conditions et tout accord seront automatiquement rétablis, à moins que Houzz ne vous informe du contraire.
8. Taxes. Il vous incombe de payer toutes les Taxes, à l’exclusion des seules taxes applicables au revenu net de Houzz. Si Houzz a l’obligation légale de payer ou de prélever des Taxes vous incombant, le montant concerné vous sera facturé et vous serez tenu de le payer, à moins que vous ne fournissiez à Houzz un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente. Houzz peut commencer à vous facturer ces Taxes à tout moment, étant précisé que leur montant pourra varier selon l’évolution du taux d’imposition et leur applicabilité. Votre facture fera apparaître le montant total des Taxes définitives en vigueur à la date de la facturation et pourra différer d’autres montants indiqués. Houzz peut émettre un formulaire 1099-K à certains Pros américains pour respecter les exigences de l’IRS et des États applicables. Vous pouvez choisir de recevoir votre formulaire 1099-K par voie électronique.
9. Soldes impayés. Pour tout montant que vous devez à Houzz, y compris pour toute rétrofacturation de la part de clients, tout remboursement ou tout autre montant (collectivement, les « Soldes impayés »), Houzz peut (a) débiter votre carte bancaire du montant de tout solde impayé, (b) vous soumettre une facture pour tout solde impayé ou (c) recouvrer le paiement ou le remboursement de tout solde impayé par tout autre moyen légal. Vous autorisez Houzz à utiliser l’une de ces méthodes pour recouvrer tout Solde impayé.

5. Durée et résiliation

1. Durée. Les présentes Conditions continueront de s’appliquer pour votre utilisation ou votre accès à la Plateforme Pro. Si vous avez conclu un autre accord avec Houzz, cet autre accord peut inclure d’autres informations concernant les conditions de certains services. Par exemple, si vous avez souscrit à un abonnement Houzz Pro, celui-ci commencera à la Date d’entrée en vigueur (définie dans l’accord que vous avez reçu) et se poursuivra pendant douze mois après la Date d’entrée en vigueur. Par la suite, les services que vous avez commandés seront automatiquement reconduits sans préavis pour des durées successives de 12 mois (chacune étant, une Période de renouvellement), sauf notification écrite de non-renouvellement au moins 30 jours avant l’expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement alors en vigueur.
2. Résiliation par le professionnel. Si vous ne disposez que d’un Compte Pro gratuit, vous pouvez résilier votre accord avec les présentes Conditions en cessant d’accéder à la Plateforme Pro ou de l’utiliser, mais certaines dispositions des Conditions survivront à la résiliation, comme indiqué ci-dessous. Si vous avez conclu un autre accord avec Houzz, cet autre accord peut inclure des informations supplémentaires concernant la résiliation du service en question. Par exemple, si vous avez souscrit à un abonnement Houzz Pro et que vous souhaitez le résilier, votre accord exige que vous envoyiez un e-mail à Houzz à l’adresse pronotices_fr@houzz.com et que vous suiviez les instructions fournies par Houzz afin que Houzz puisse traiter la résiliation.
3. Résiliation par Houzz. En cas de violation substantielle des présentes Conditions de votre part, Houzz peut résilier immédiatement lesdites Conditions et tout accord applicable entre vous et Houzz en vous adressant un avis écrit. En pareil cas, Houzz n’a aucune obligation de remboursement des sommes et vous devez immédiatement verser toutes les sommes supplémentaires dues à Houzz. Les présentes Conditions peuvent également être résiliées par Houzz pour toute autre raison, en vous fournissant un préavis écrit de 30 jours. Dans ce cas, Houzz remboursera rapidement toutes les sommes prépayées, au prorata, pour les services non livrés.
4. Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions, que ce soit par vous ou par nous, les sections qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, resteront en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les sections 2(h), 3 (b), 3 (d), 3(e), 4, 5(d) et 6-19. Il est possible que Votre Contenu continue d’être publié, à la discrétion de Houzz ; toutefois, Houzz ne reliera pas Votre Contenu à votre nom ou à vos coordonnées à votre demande écrite. Houzz peut, sans y être obligé, conserver toutes les Données recueillies auprès de vous. Si vous exigez une copie de ces dernières, Houzz se réserve le droit d’imposer des frais pour une telle demande, comme le permet la loi applicable. Houzz conserve la licence sur Votre Contenu décrite à l’article 6 après la résiliation.

6. Propriété intellectuelle et droits de propriété

1. Votre Contenu. Les professionnels, ou vos concédants de licence, selon le cas, conservent la propriété de Votre Contenu, sous réserve de la licence suivante accordée à Houzz. Par les présentes, les professionnels concèdent à Houzz ainsi qu’à ses affiliés, ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans compensation à votre endroit ou celui de tiers, une licence mondiale irrévocable perpétuelle, non exclusive, exemptée de redevance et entièrement libérée (y compris le droit d’accorder des sous-licences à plusieurs échelons) pour utiliser, reproduire, transformer, adapter, présenter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, envoyer et distribuer Votre Contenu, ou toute partie de celui-ci, à travers le monde sous quelque forme que ce soit, sur n’importe quel support ou selon toute méthode de diffusion (actuelle ou future) pour la durée de tout droit d’auteur ou autres droits attachés à Votre Contenu. Cette autorisation sera perpétuelle et ne pourra être retirée sous aucun prétexte, y compris en cas de résiliation de tout programme ou service Houzz applicable, dans la mesure maximale autorisée par la loi. En outre, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tous droits moraux attachés à Votre Contenu et vous vous engagez à ne pas faire valoir ces droits. Si vous vous identifiez par votre nom ou fournissez une photo ou bien un enregistrement de type audio ou vidéo vous concernant, vous autorisez par ailleurs Houzz, ainsi que ses affiliés, ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans compensation à votre égard ou celui d’un tiers, à reproduire, imprimer, publier et diffuser sous quelque forme que ce soit, sur n’importe quel support (actuels ou futurs) votre nom, votre voix et votre apparence à travers le monde, et cette autorisation sera perpétuelle et ne peut être révoquée pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi applicable l’exige. Vous acceptez également que Houzz puisse utiliser Votre Contenu de toute manière qui sera estimée appropriée ou nécessaire. Par souci de clarté, Houzz ne mettra pas à la disposition du public vos devis, factures, listes de tâches, calendriers, ordres de modification ou suivi des heures et des dépenses, sauf si vous le demandez.
2. Contenu de Houzz et matériel de Houzz. Houzz conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme Pro, à la technologie de Houzz et à tout contenu et toute information créés ou mis à disposition par Houzz (ensemble, le « Contenu Houzz »). À l’exception des licences expresses énoncées dans les présentes Conditions, aucune autre licence ne vous est accordée, que ce soit de manière expresse, implicite ou par voie de préclusion. Tous les droits non accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Houzz.
3. Restrictions professionnelles. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Contenu Houzz, le Pro Spotlight, le Contenu publicitaire ou tout autre contenu créé par Houzz en dehors de la Plateforme Pro. Vous ne procèderez à aucune décompilation, rétro-conception, désassemblage ou tentative de déduction du code source de la Plateforme Pro et n’utiliserez pas la Plateforme Houzz d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.
4. Communiqués de presse ; utilisation des marques de Houzz. Sans le consentement écrit préalable de Houzz, vous ne publierez aucun communiqué de presse ni aucune déclaration publique concernant Houzz ou la Plateforme Pro, y compris les termes des présentes Conditions, ou n’utiliserez pas, n’afficherez pas ou ne modifierez pas les marques de fabrique de Houzz.

7. Déclarations et garanties

1. Vous déclarez et certifiez à Houzz que :
1. Vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les Conditions d’Utilisation, et la Politique de Confidentialité de Houzz ;
2. Vous disposez du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour signer les présentes Conditions. Si vous accédez à la Plateforme Pro au nom d’une autre entité ou entreprise, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir de lier cette entité ou entreprise aux présentes Conditions et que vous et cette entité ou entreprise êtes conjointement et solidairement responsables ;
3. L’utilisation par Houzz de Votre Contenu et du Contenu publicitaire ne viole ni n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la vie privée, aucun droit à l’image ou aucun autre droit exclusif ou individuel d’une tierce partie, ni ne constitue en aucun cas de la publicité mensongère, une fraude ou une fausse représentation ;
4. Vous disposez de tous les droits et autorités nécessaires pour octroyer à Houzz les droits concédés en vertu des présentes Conditions en ce qui concerne Votre Contenu ;
5. Votre Contenu ne comporte aucun contenu indécent, diffamatoire, délétère ou calomnieux, ou préjudiciable à toute personne, entreprise ou autre entité et ne viole pas la loi applicable ;
6. Votre utilisation de la Plateforme Pro, des Données utilisateur et l’offre et la fourniture de services et de produits en relation avec la Plateforme Pro, ne viole aucune loi, ordonnance, règle ou réglementation applicable ;
7. Vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme Pro ni les utiliser si vous êtes un concurrent de Houzz ou si vous avez été précédemment exclu de la Plateforme Pro ;
8. Vous vous conformerez en toutes circonstances aux restrictions en matière de propriété intellectuelle énoncées dans les présentes Conditions ; et que
9. Vous ne déformerez pas votre identité ou votre affiliation à quiconque en relation avec Houzz.
2. Vous déclarez et garantissez également que vous n’aiderez pas, n’encouragerez pas et ne permettrez pas à d’autres personnes d’utiliser la Plateforme Pro afin de :
1. Violer nos conditions ;
2. Créer plusieurs Comptes Pro pour la même entreprise sur le même marché ou sur des marchés différents, ou créer des Comptes Pro pour des entreprises ou des services qui ne sont pas pris en charge par la Plateforme Pro ;
3. Publier un avis faux ou diffamatoire, échanger des avis avec d’autres personnes ou rémunérer quelqu’un ou être rémunéré pour publier, s’abstenir de publier ou supprimer un avis ;
4. Violer les droits d’un tiers, y compris tout abus de confiance, droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ;
5. Menacer, suivre, nuire ou harceler des tiers, ou promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
6. Solliciter des informations personnelles auprès de mineurs ;
7. Violer toute loi applicable ;
8. Modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher au public, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit la Plateforme Pro, le Contenu publicitaire ou Votre Contenu, sauf autorisation expresse de Houzz ;
9. Utiliser un robot, un robot d’indexation, une application de recherche/récupération de services ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, copier ou indexer toute partie de la Plateforme Pro ou de tout Contenu publicitaire, sauf autorisation expresse de Houzz ;
10. Effectuer de l’ingénierie inverse sur toute partie de la Plateforme Pro, sauf si la loi applicable interdit cette restriction, auquel cas vous acceptez de nous fournir un préavis écrit de 30 jours en envoyant un e-mail à legal@houzz.com ;
11. Enregistrer, traiter ou extraire des informations sur les clients ou les utilisateurs de la Plateforme Pro ;
12. Accéder, récupérer ou indexer toute partie de la Plateforme Pro dans le but de construire ou d’alimenter votre propre base de données d’évaluations d’entreprises ou de clients potentiels ;
13. Reformater ou formater toute partie de la Plateforme Pro ;
14. Entreprendre toute action qui impose ou peut imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de Houzz ou qui, de toute autre manière, exige un trafic excessif ;
15. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme Pro, au Compte Pro, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à la Plateforme Pro par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ;
16. Utiliser la Plateforme Pro ou tout Contenu publicitaire ou Votre Contenu pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie, codes malveillants, logiciels espions, logiciels malveillants ou autres éléments de nature destructive ou nuisible ;
17. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de la Plateforme Pro, ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme Pro ;
18. Utiliser la Plateforme Pro pour violer la sécurité de tout réseau informatique, craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité de la Plateforme Pro ou du Contenu publicitaire, ou leur porter préjudice de toute autre manière ; ou
19. Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de contenu, ou les fonctionnalités qui appliquent des limitations à l’utilisation de la Plateforme Pro.

8. Indemnisation et défense

1. Indemnisation et défense. Par les présentes, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Houzz, ses sociétés mères, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses affiliés, ses distributeurs, ses prestataires de services, ses partenaires, ses concédants de licence, ses contractants, ses représentants et ses fournisseurs de contenu (collectivement, les « Parties indemnisées Houzz ») contre toutes plaintes, actions, demandes, pertes, dommages, coûts (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables), responsabilités, dépenses et procédures de tiers (les « Réclamations ») découlant de (i) votre accès à la Plateforme Pro ou à leur utilisation, y compris Votre Contenu, (ii) la violation, de votre part, d’une condition majeure des présentes Conditions, (iii) la violation, de votre part, de vos déclarations et garanties expresses fournies dans le cadre des présentes Conditions, (iv) tout produit ou service de tiers acheté ou obtenu par vous dans le cadre de la Plateforme Pro, (v) vos produits ou services, (vi) toute violation ou mauvaise gestion des Données de votre part, ou (vii) la non-conformité à la à la demande de Houzz de supprimer des données personnelles, ou (viii) la violation, de votre part ou par tout tiers utilisant votre compte, ou par les photos, les Données utilisateur ou Votre Contenu, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Votre représentant pour la défense d’une telle réclamation sera soumis à l’approbation écrite préalable de Houzz, et ne sera pas indûment refusé. Houzz se réserve le droit de participer pleinement à la défense de toute action et d’en assumer le contrôle conjoint. Vous acceptez de ne pas régler une telle affaire sans le consentement écrit préalable de Houzz. Houzz mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’il en aura connaissance.

9. Limite de responsabilité et clause de non-responsabilité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE HOUZZ À VOTRE ÉGARD. CHAQUE PARAGRAPHE CI-DESSOUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES N’EST DESTINÉE À LIMITER LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR ET QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME PRO OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À DES DROITS LÉGAUX MAJEURS.

1. EXCLUSION DE GARANTIE. BIEN QUE HOUZZ PRENNE DES MESURES RAISONNABLES POUR VOUS FOURNIR LES SERVICES, LA PLATEFORME PRO ET LE CONTENU DES ANNONCES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ÉTANT ENTENDU QUE HOUZZ NE PEUT PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU VÉRIFIER VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DE TIERS. À CE TITRE, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME PRO SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. HOUZZ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE LA PLATEFORME PRO, LEUR SÛRETÉ OU LEUR SÉCURITÉ, NOTAMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES, OU LE CONTENU DES ANNONCES. PAR CONSÉQUENT, HOUZZ N’EST PAS RESPONSABLE, À VOTRE ÉGARD, DE TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL, PERTE OU DOMMAGE POUVANT RÉSULTER, PAR EXEMPLE, DE L’INOPÉRABILITÉ DU SERVICE, DE SON INDISPONIBILITÉ, DE VULNÉRABILITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES MÉTRIQUES OU DE TOUT AUTRE CONTENU TROUVÉ, UTILISÉ OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME PRO. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HOUZZ EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, HOUZZ DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE QUI SUIT : (i) LE NOMBRE DE PERSONNES OU LE POURCENTAGE D’UNE POPULATION D’UTILISATEURS QUI ACCÉDERONT À VOTRE COMPTE PRO, À VOTRE CONTENU, AU CONTENU DE HOUZZ, À LA PLATEFORME PRO OU À LA PLATEFORME DE HOUZZ, QUI LES REGARDERONT OU QUI INTERAGIRONT AVEC EUX, (ii) LES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU LA PERFORMANCE (Y COMPRIS LES CONTACTS COMMERCIAUX, IMPRESSIONS, CLICS OU REVENUS) QUE VOUS POURREZ ATTEINDRE VIA LES SERVICES, (iii) LE CONTENU HOUZZ OU DE LA PLATEFORME PRO OU DES SERVICES DE TIERS, (iv) LE FAIT QUE LA PLATEFORME PRO FOURNIE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES SERVICES DE TIERS SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, SÉCURISÉS, EXACTS, FIABLES OU COMPLETS, (v) LE FAIT QUE VOTRE CONTENU NE SERA PAS PERDU OU NE SUBIRA AUCUN DOMMAGE, (vi) LE FAIT QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU TOUTES LES DEMANDES DE SOUTIEN PARTICULIÈRES SERONT RÉSOLUES POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS, OU (vii) TOUTE RÉFÉRENCE À L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LE STOCKAGE « ILLIMITÉS » DE VOTRE CONTENU, DES DOCUMENTS PRO OU DE LA PLATEFORME PRO EST SOUMISE À DES LIMITATIONS TECHNIQUES.
2. TIERS. HOUZZ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES TIERS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME PRO. PAR CONSÉQUENT, HOUZZ N’EST PAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL, PERTE OU DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DES ACTIONS OU OMISSIONS DE CES TIERS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR OU CLIENT UTILISE ABUSIVEMENT VOTRE CONTENU, VOTRE IDENTITÉ OU VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, OU SI VOUS AVEZ UNE EXPÉRIENCE NÉGATIVE AVEC L’UN DES TIERS. L’ACHAT ET L’UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME PRO SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.
3. RECOURS. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT ET RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME PRO OU DE TOUT AUTRE PLAINTE CONSISTERA, DANS LA MESURE OÙ CELA EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE, EN LA RÉ-EXÉCUTION DE CES SERVICES OU EN LA RÉSILIATION ET L’INTERRUPTION DE VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME PRO OU DE LEUR UTILISATION. EN CAS DE VIOLATION MAJEURE DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RÉSILIATION NE DONNERA LIEU À AUCUNE PÉNALITÉ.
4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, ET L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DES (i) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, RÉPARATOIRES, OU CONSÉCUTIFS, (ii) DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, (iii) DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, (iv) DES PRÉJUDICES DE RÉPUTATION, OU (v) DE LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES. LES RENONCIATIONS ET LIMITATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE SECTION 9 SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE.
5. RESPONSABILITÉ MAXIMALE. À L’EXCEPTION DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNITÉ, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’UNE PARTIE À L’ÉGARD DE L’AUTRE PARTIE EN CE QUI CONCERNE LES PERTES OU LES DOMMAGES QUE L’AUTRE PARTIE SUBIT EN LIEN AVEC LA PLATEFORME PRO OU LES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À HOUZZ EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION 9 NE SERA RÉPUTÉE LIMITER VOS OBLIGATIONS ÉNONCÉE DANS LA SECTION 8.

10. Communications

1. Consentement. Dans le cadre de l’accès à la Plateforme Pro, et sous réserve du respect des lois applicables, vous acceptez que Houzz et ses sociétés affiliées puissent vous contacter par SMS, appel, e-mail ou notifications push et messages préenregistrés. Les frais classiques applicables aux SMS fixés par votre opérateur téléphonique peuvent s’appliquer aux SMS envoyés par Houzz. Vous acceptez également de recevoir des SMS, appels et messages préenregistrés promotionnels, pouvant être générés par des systèmes automatiques de numérotation électronique. Vous n’êtes pas tenu d’accepter de recevoir ces communications promotionnelles comme condition d’accès à la Plateforme Pro. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails ou de messages promotionnels, nous mettons à votre disposition les méthodes suivantes afin de vous désabonner : (i) suivez les instructions que nous fournissons dans l’e-mail ou le message initial pour cette catégorie d’e-mails ou de message promotionnels ou (ii) désabonnez-vous en utilisant les paramètres de votre appareil.

11. Relations

1. Entrepreneurs indépendants. Vous n’êtes pas un agent, un représentant ou un partenaire de Houzz, et vous n’avez pas le pouvoir de conclure un quelconque accord liant Houzz. Dans le cadre des présentes Conditions, Houzz et vous êtes des entrepreneurs indépendants. En outre, Houzz ne fournit aucun service ou conseil juridique, financier, comptable ou fiscal.

12. Droit applicable et juridiction compétente

1. Droit applicable. Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment des dispositions afférentes aux conflits de lois. Vous et Houzz acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal fédéral ou d’État situé à San Francisco, en Californie, pour toute action pour laquelle la disposition relative à l’arbitrage, telle que définie à l’article 16, ne s’applique pas.
2. Résidents de l’EEE et du Royaume-Uni. Si vous êtes résident du Royaume-Uni ou d’un pays situé dans l’EEE, la loi du Royaume-Uni régira les présentes Conditions, ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et Houzz. Vous convenez que toute assignation à comparaître, demande de communication de documents par un tiers ou autre procédure de tiers adressée à Houzz doit émaner des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de chacun de ces tribunaux pour toute procédure connexe.

13. Traduction

1. Traduction. Nous pouvons traduire les présentes Conditions dans d’autres langues par souci de commodité. Néanmoins, la version anglaise régit votre relation avec Houzz et toute incohérence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version anglaise disponible ici.

14. Attribution et renonciation

1. Attribution. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, en tout ni en partie, sans le consentement écrit préalable de Houzz. Houzz peut déléguer tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions. Houzz peut céder ou transférer les présentes Conditions à l’une de ses sociétés affiliées ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs, d’une restructuration, d’un changement de contrôle, d’une fusion, d’une acquisition de Houzz, de ses sociétés affiliées ou de l’une de leurs entreprises respectives. Les présentes Conditions engagent les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’appliqueront au bénéfice de celles-ci et pourront être appliquées à leur encontre.
2. Renonciation. La renonciation aux droits résultant de la violation de toute disposition des présentes ne sera pas réputée constituer une renonciation aux droits résultant de toute violation antérieure ou ultérieure de la même ou de toute autre disposition. Houzz ne sera pas réputé renoncer à l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes Conditions, à défaut d’une renonciation expresse signée par Houzz.

15. Autres accords

1. Autres accords. Lorsque vous achetez ou utilisez certaines parties de la Plateforme Pro, vous pouvez conclure d’autres conditions ou accords, parallèlement aux présentes Conditions. Ces autres accords peuvent prendre la forme d’un bon de commande, d’un devis, d’un contrat de vente ou autre (collectivement désignés par le terme « Accord »). L’Accord peut inclure des informations détaillées concernant le service spécifique que vous avez acheté, comme le prix, le cycle de facturation récurrent ou le renouvellement automatique, et peut également faire référence aux présentes Conditions. En cas de contradiction directe entre un Accord et les présentes Conditions, l’Accord prévaudra. Les présentes Conditions, ainsi que tout autre Accord applicable, constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les autres accords verbaux ou documents écrits, y compris les e-mails, entre vous et Houzz concernant la Plateforme Pro. Dans l’éventualité d’un conflit direct entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation prévaudront en ce qui concerne l’objet du conflit. À l’exception des déclarations et garanties expressément énoncées dans les présentes Conditions, le professionnel ne se fondera sur aucune déclaration ou affirmation faite par Houzz ou par un représentant de Houzz ou par un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, sauf accord écrit et signé par un représentant autorisé de Houzz (à savoir, un Directeur, un Responsable ou Vice-président de Houzz), toute condition énoncée dans un e-mail sera nulle et sans effet.

16. Règlement des litiges

1. Résolution informelle. En cas de litige avec Houzz, vous acceptez de tenter de résoudre le problème de manière informelle en contactant votre représentant Houzz à l’adresse pronotices_fr@houzz.com. Si le représentant Houzz ne parvient pas à résoudre votre problème, il peut, à sa discrétion raisonnable, soumettre le problème à l’équipe juridique de Houzz et/ou à la direction de Houzz. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige de manière informelle, les paragraphes ci-dessous régiront tout litige lié à la Plateforme Pro.
2. Arbitrage exécutoire. Vous et Houzz convenez que tout différend, toute réclamation ou toute polémique découlant des présentes Conditions ou de l’Accord conclu entre vous et Houzz ou de votre utilisation de la Plateforme Pro ou s’y rapportant (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire, si ce n’est que chaque partie conserve le droit de requérir une injonction ou toute autre mesure de réparation équitable devant un tribunal compétent afin d’empêcher l’atteinte aux droits, l’appropriation abusive ou la violation réelle ou potentielle des droits d’auteur, marques de fabrique, secrets de fabrication, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. Par conséquent, vous et Houzz acceptez tous deux de renoncer au droit à un procès devant jury.
3. Renonciation aux recours collectifs. Vous et Houzz convenez que toute procédure visant à résoudre les Litiges sera menée sur la base d’un recours individuel et non collectif, solidaire ou représentatif. Cela signifie que, dans le cadre de tout Litige, vous et Houzz convenez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant et membre d’un groupe à une action de recours collectif. En outre, sauf accord écrit contraire entre vous et Houzz, le médiateur de tout Litige ne sera pas autorisé à regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni à présider une quelconque forme d’action de recours collectif.
4. Règles d’arbitrage et administration. L’arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles d’arbitrage commercial alors en vigueur (les « Règles de l’AAA »), sous réserve des modifications apportées par la présente section « Règlement des litiges ». (Les Règles de l’AAA sont consultables sur le site http://www.adr.org).
5. Procédure d’arbitrage. Toute partie souhaitant engager une procédure d’arbitrage est tenue de faire parvenir à l’autre partie une demande d’arbitrage écrite, conformément aux règles de l’AAA. Le médiateur sera soit un juge à la retraite soit un avocat autorisé à exercer et sera sélectionné par les parties parmi les médiateurs de la liste de l’AAA ayant une expérience pertinente. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur dans un délai de 7 jours à compter du dépôt de la Demande d’arbitrage, l’AAA désignera elle-même le médiateur conformément aux Règles de l’AAA.
6. Lieu et procédure d’arbitrage. L’arbitrage se tiendra à San Francisco, en Californie, sauf accord contraire entre Houzz et vous et sauf dispositions contraires des Règles de l’AAA. Si votre plainte ne dépasse pas 10 000 USD, l’arbitrage sera uniquement fondé sur les documents que Houzz et vous-même aurez présentés au médiateur, sauf si vous demandez une audience et que le médiateur estime que celle-ci est nécessaire. Si votre plainte dépasse 10 000 USD, votre droit à être entendu sera déterminé selon les Règles de l’AAA. Sous réserve des Règles de l’AAA, le médiateur est libre d’ordonner un échange raisonnable d’informations entre les parties, cohérent avec la nature expéditive de l’arbitrage. Les audiences peuvent être menées par téléphone ou par vidéoconférence, sur demande et avec l’accord des parties.
7. Décision du médiateur et loi applicable. Le médiateur doit appliquer la loi californienne en vertu des lois fédérales et des délais de prescription applicables, et doit honorer les revendications reconnues par la loi. Le médiateur rendra sa décision dans les délais spécifiés par les Règles de l’AAA. La sentence arbitrale peut être saisie par tout tribunal compétent. La décision du médiateur d’octroyer des dommages et intérêts doit être conforme à la section ci-dessus « Limites de responsabilité et clause de non-responsabilité ». Le médiateur peut accorder une réparation par voie de décision déclaratoire ou d’injonction en faveur du demandeur, seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la réparation justifiée par la plainte individuelle du demandeur.
8. Frais. La répartition de la responsabilité pour chaque partie de payer des frais de la demande d’arbitrage, de dossier et du médiateur, dépendra de l’issue de l’arbitrage et est fixée dans les Règles de l’AAA.

17. Force majeure

1. Force majeure. Sauf en cas d’obligation de paiement, aucune des parties ne serait considérée en défaut en raison d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution en raison d’un événement ou de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’échec d’Internet ou de réseaux connexes, d’incendie, de grève, d’embargo, d’obligation de l’autorité gouvernementale civile ou militaire, de cas fortuit, ou de défaut des fournisseurs. Lorsque la cause de retard cesse, chacune des parties reprendra ses activités, sous réserve d’un ajustement équitable du calendrier si nécessaire.

18. Divisibilité

1. Divisibilité. Dans l’éventualité où une partie des présentes Conditions serait jugée illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera supprimée et le reste des présentes Conditions restera en vigueur et de plein effet.