L’architecture d’intérieur est un domaine où créativité et sens des affaires doivent se conjuguer harmonieusement. Pour les architectes d’intérieur, choisir le statut juridique le plus approprié est une étape cruciale qui peut définir la trajectoire de leur carrière professionnelle. Cet article explore les options de statuts les plus adaptées pour débuter et évoluer dans ce secteur, en tenant compte notamment de l’embauche de salariés et de la collaboration avec des associés.
Pour débuter : micro-entreprise et EI
La micro-entreprise est particulièrement attrayante pour les nouveaux entrepreneurs. Ce statut offre un régime fiscal et social allégé, ce qui le rend idéal pour les architectes d’intérieur qui débutent avec des ressources limitées. Le système de calcul des cotisations sociales et des impôts basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires simplifie grandement la gestion financière. De plus, les démarches de création sont relativement simples et ne nécessitent pas de capital social minimum, un avantage considérable pour ceux qui souhaitent démarrer leur activité sans investissement initial important.
L’entreprise individuelle (EI), similaire à la micro-entreprise dans sa structure, offre également une gestion simplifiée. Cependant, contrairement à la micro-entreprise, l’EI n’impose pas de plafond de chiffre d’affaires, offrant ainsi plus de flexibilité pour la croissance de l’activité. L’EI est donc une option intéressante pour les architectes d’intérieur qui anticipent un développement rapide de leur activité au-delà des seuils de la micro-entreprise.
Cependant, ces statuts comportent certaines limites. Pour la micro-entreprise, les plafonds de chiffre d’affaires peuvent restreindre la croissance de l’activité. En 2023, ces plafonds sont de 176 200 euros pour les activités de vente et 72 600 euros pour les prestations de services. Une fois ces limites dépassées, l’entrepreneur doit basculer vers un régime fiscal plus traditionnel, ce qui peut entraîner une augmentation significative des charges fiscales et sociales.
De plus, ni la micro-entreprise ni l’EI ne permettent la déduction des charges professionnelles. Cela signifie que les dépenses liées à l’activité, telles que l’achat de matériel, les frais de déplacement ou les investissements en logiciels de conception, ne sont pas déduites du chiffre d’affaires avant le calcul des impôts. Pour un architecte d’intérieur, dont l’activité peut nécessiter des investissements significatifs, cette caractéristique peut être un désavantage notable.
Ainsi, bien que la micro-entreprise et l’EI soient des choix attrayants pour débuter en raison de leur simplicité administrative et de leur régime fiscal allégé, elles comportent des limitations en termes de croissance et de gestion des dépenses.
Micro-entreprise :
- Avantages : Simplicité administrative et fiscale, pas de TVA à facturer ni à récupérer (régime de franchise en base), pas de comptabilité complexe requise, charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires, possibilité de cumuler avec d’autres revenus salariés ou de retraite.
- Inconvénients : Plafond de chiffre d’affaires limité à 72 600 €, impossibilité de déduire certaines charges professionnelles, responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel, difficulté à lever des fonds importants, absence de partage de propriété et de possibilité d’associés.
Entreprise individuelle :
- Avantages : Facilité de création et de gestion, fiscalité simplifiée, charges sociales calculées sur le chiffre d’affaires, contrôle total de l’entreprise, frais de gestion réduits.
- Inconvénients : Responsabilité illimitée (risque sur le patrimoine personnel), difficulté à lever des fonds importants, absence de partage de propriété, complexité fiscale avec des revenus élevés, continuité de l’entreprise remise en question en cas de décès ou d’incapacité.
Croissance et responsabilité : EIRL et EURL
À mesure que l’activité se développe, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) deviennent des options pertinentes.
L’EIRL est une évolution de l’entreprise individuelle qui offre un avantage majeur : la protection du patrimoine personnel. En optant pour l’EIRL, on peut affecter un patrimoine spécifique à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel. Cela signifie qu’en cas de dettes ou de difficultés financières, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle peuvent être saisis. Cette protection est particulièrement pertinente pour les professionnels qui investissent dans des projets d’envergure, où le risque financier peut être plus élevé. Cependant, cette option nécessite une déclaration d’affectation et une comptabilité plus rigoureuse, ce qui peut augmenter la charge administrative.
De son côté, l’EURL, forme unipersonnelle de la SARL (Société à Responsabilité Limitée), permet de constituer une société avec une responsabilité limitée à son apport. Cette structure est avantageuse car elle sépare le patrimoine personnel de l’entrepreneur de celui de l’entreprise, limitant ainsi la responsabilité aux seuls apports dans la société. L’EURL est également flexible en termes de gestion et offre la possibilité d’intégrer des associés ou des investisseurs en émettant des parts sociales, ce qui peut être un atout pour l’expansion de l’entreprise. Cependant, l’EURL impose une gestion comptable et fiscale plus complexe que celle de l’EIRL ou de l’entreprise individuelle, notamment avec l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement, de rédiger des statuts, et de se conformer à des obligations annuelles comme l’assemblée générale.
Pour les architectes d’intérieur ou les décorateurs dont l’activité commence à s’étendre, ces statuts offrent des solutions plus structurées et sécurisées que la micro-entreprise ou l’EI classique. Ils permettent de mieux structurer l’entreprise en vue d’une croissance future, tout en protégeant le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Cependant, la transition vers ces statuts requiert une préparation et une compréhension claires des implications fiscales, comptables et administratives. Il est souvent conseillé de se faire accompagner par des professionnels pour naviguer dans ces changements et assurer une transition en douceur tout en optimisant la structure de l’entreprise pour le futur.
EIRL :
- Avantages : limitation de la responsabilité aux biens professionnels, souplesse dans la gestion administrative, possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (IS), compatibilité avec diverses activités entrepreneuriales.
- Inconvénients : complexité administrative accrue par rapport à l’Entreprise Individuelle (EI), nécessité de déclarer un patrimoine affecté distinctement, régimes fiscaux et sociaux spécifiques à gérer, contraintes comptables et déclarations obligatoires, responsabilité personnelle maintenue pour les dettes professionnelles si le patrimoine affecté est insuffisant.
EURL :
- Avantages : responsabilité limitée aux biens de l’entreprise, protégeant les biens personnels de l’entrepreneur, possibilité de transition vers une SARL avec l’arrivée de nouveaux associés, souplesse dans la gestion et la structuration de l’entreprise, facilité pour l’augmentation de capital si nécessaire, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) pour optimiser la fiscalité.
- Inconvénients : complexité administrative par rapport à l’Entreprise Individuelle (EI), nécessité de déclarer un capital social, contraintes comptables et déclarations obligatoires, responsabilité en cas de pertes importantes si le capital social est insuffisant, obligation de nommer un gérant en dehors de l’entrepreneur unique.
Expansion et flexibilité : SASU et SAS
Pour les pros dont les entreprises entrent dans une phase de croissance significative, la transition vers des structures plus souples et évolutives telles que la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et la société par actions simplifiée (SAS) devient une considération stratégique majeure. Ces formes juridiques offrent une combinaison de flexibilité, de capacité d’expansion et de protection qui peut être parfaitement adaptée aux besoins d’une entreprise en plein essor.
La SASU se présente comme une solution attrayante pour l’architecte d’intérieur agissant en tant qu’entrepreneur unique. Ce statut permet une grande liberté en termes de gestion et d’organisation, offrant ainsi une marge de manœuvre appréciable pour l’adaptation de la structure de l’entreprise en fonction de son développement. Un des avantages clés de la SASU réside dans sa flexibilité concernant la rémunération de l’entrepreneur, qui peut se faire sous forme de salaire, de dividendes, ou une combinaison des deux. Cette flexibilité s’étend également au régime de protection sociale, offrant à l’entrepreneur la possibilité de bénéficier d’un statut de salarié et donc d’une couverture sociale souvent plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
En outre, la SASU est facilement transformable en SAS, ce qui est un atout majeur pour les entreprises envisageant d’élargir leur actionnariat. La SAS, avec sa capacité à intégrer facilement plusieurs associés, est idéale pour les architectes d’intérieur qui souhaitent collaborer avec d’autres professionnels, attirer des investisseurs ou diversifier la propriété de l’entreprise. La SAS se distingue également par sa facilité à embaucher et gérer des salariés, grâce à une structure juridique qui permet une organisation interne flexible et une répartition claire des rôles et responsabilités.
La structure de la SAS et de la SASU permet également une plus grande créativité dans la rédaction des statuts, offrant la possibilité de mettre en place des mécanismes de gouvernance personnalisés, adaptés aux spécificités de l’entreprise. Cela peut inclure des dispositions uniques pour la prise de décisions, la distribution des bénéfices, ou la gestion des parts sociales. Cette flexibilité est particulièrement utile dans le secteur de l’architecture d’intérieur, où chaque entreprise peut avoir des besoins et des objectifs uniques. Cependant, la gestion d’une SAS ou d’une SASU peut être plus complexe et exigeante en termes de formalités administratives et de respect des obligations légales et comptables. La tenue d’assemblées générales annuelles, la rédaction de procès-verbaux et la nécessité de suivre des règles strictes en matière de comptabilité et de rapport financier sont des aspects à considérer sérieusement.
SAS :
- Avantages : Souplesse de gestion, responsabilité limitée, possibilité d’optimisation fiscale, possibilité d’ouvrir le capital, tansférabilité des actions.
- Inconvénients : Formalités de création complexes, charges sociales élevées, fiscalité parfois moins avantageuse, gouvernance plus complexe, formalités comptables et fiscales strictes.
SASU :
- Avantages : Responsabilité limitée, flexibilité de gestion, prise de décisions rapides, procédures simplifiées pour l’augmentation de capital, options variées pour la distribution des bénéfices.
- Inconvénients : Complexité administrative, rédaction des statuts et nomination d’un président nécessaires, coûts de création et de gestion, fiscalité moins avantageuse pour les petits revenus, responsabilité en cas de pertes si biens insuffisants.
Faites-vous aider
Si vous envisagez de créer votre entreprise, sachez qu’il est possible de trouver de l’aide et des conseils auprès de plusieurs organismes. Citons les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), Bpifrance, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise tels que BGE et France Active, les pépinières d’entreprises et les incubateurs, les organisations professionnelles comme l’UNAID, ainsi que Pôle emploi, qui offre des dispositifs spécifiques pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise.
