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Taux de TVA applicable rénovation et extension pour maître d'oeuvre

il y a 5 mois

Dernière modification : il y a 5 mois

Bonjour,

Je me pose une question suite à la réception de premières factures de la part de mon maître d'oeuvre pour le suivi de travaux. Celles-ci sont proportionnelles (10%) au montant HT du montant des travaux réalisées. Cela semble une pratique normale. Par contre, mon chantier mèle une rénovation d'une maison existante et l'extension de celle-ci. Les factures des artisans font état de taux de TVA différents: 20% pour l'extension, 10% pour la rénovation, voir 5.5% pour certains travaux d'isolation. Par contre, mon maître d'oeuvre applique toujours un taux de TVA 20% sur ses propres factures.

Est-ce normal? Après lecture de plusieurs documents de la federation du batiment, il me semblerait que le taux de tva applicable à sa mission de suivi soit le même que celui des artisans: par exemple 10% pour le suivi des travaux de rénovation et 20% pour ceux de l'extension. Merci d'avance.

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Commentaires (2)

PRO
I F Rénovation
il y a 5 mois
Bonsoir,

D'habitude, je ne sais pas exactement qui est votre "maitre d'œuvre", mais un architecte va facturer 20% de TVA pendant les études. C'est un principe de base au cas où l'architecte n'a pas le suivi des travaux.

En cas de suivi des travaux, la totalité de la facturation est recalculée selon l'application des taux de TVA appliqués par les entreprises, de façon globale (études et suivi des travaux).

Souvent le trop perçu de TVA pendant les études est rendu sous forme de crédit appliqué sur la dernière facture du suivi des travaux.

exemple: 10.000€ ht d'études à 20% donne 2000€ de TVA réglée. (un crédit de 1000€ de TVA trop perçu s'annonce, pourvu que vous lui passer un chantier de rénovation à TVA de 10%))

S'il reste 10.000€ ht de suivi de chantier aux taux variables, à la fin vous aurez réglé 20.000€ ht (d'études + suivi des travaux) avec un pourcentage à la TVA 5.5%, un pourcentage à 10% et le reste à 20%, selon les TVA appliquées par les entreprises.

Moi, je fais un tableau excel assez basique, mais qui permet notre bonne facturation.

Un maitre d'œuvre peut être tout type de personne...un ingénieur, un architecte n'ayant pas terminé son habilitation, un ancien conducteur de travaux, un ancien ouvrier rodé (ou pas) ou bien un ancien boulanger... Il doit pourtant avoir un expert comptable, s'il n'est pas assez calé en facturation.

Pensez à lui filer (ainsi qu'à vos entreprises) le cerfa de TVA réduite https://www.impots.gouv.fr/formulaire/1301-sd/tva-attestation-simplifiee-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans

Ca permet à tout le monde de ne pas avoir la visite du fisc...

J'espère que c'est clair.

bonne soirée,

Lynn
Antoine XG
Auteur d'origine
il y a 5 mois
Merci beaucoup Lynn. Oui c'est très clair et ce à quoi je m'attendais. Bonne soirée à vous aussi.
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Ah, une bonne petite discussion philosophique concernant les "pour et contre d'intervention d'architectes / maîtres d’œuvres" en construction / rénovation. En construction neuve, des surcoûts peuvent venir de multiples sources, dont les modifications de programme du client, des découvertes fortuites, des malfaçons et parfois, oui, des erreurs de conception (de la part de l'architecte ou bien du bureau d'études). Ce phénomène est assez rare de nos jours, grâce à l'intervention des géomètres, diagnostiques diverses en études (sol, polluants, structure...) et bureaux de contrôle, etc. Mais en rénovation et restructuration, assez souvent les plans fournis par le client ne sont pas "complets" dans le sens où le bâtiment n'est pas encore curé, ou bien un géomètre n'a pas été missionné pour faire un relevé exacte. Faire un relevé soi-même (je parle du client ou bien même par l'architecte) ne permet pas d'apprécier les faux aplombs d'un niveau à l'autre, des sols penchés ou bien des espaces non rectilignes. Je ne connais aucun architecte qui n'a pas été confronté à ce problème. Or, on est obligé de dessiner un projet, souvent sur la base de "projections" en ce qui concerne les vraies épaisseurs de structure, assez souvent noyés dans des gaines qui ne sont pas encore curées, par exemple. On peut découvrir une retombée de poutre non visible suite à la démolition d'un faux plafond...(la liste est loin d’être exhaustive)... Parfois les aléas nombreux nécessitent la reprise des plans / volumes afin de ne pas "bricoler" une solution sans avoir l'idée globale du projet. Quelque soit la qualité d'un maître d'ouvre d'exécution, selon le type d'aléas, il est préférable de faire re-intervenir l'architecte afin qu'il / elle propose des solutions. C'est du temps et des interventions à croiser tout en restant en contact avec les entrepreneurs afin d'éviter qu'ils avancent sur une autre solution, sans accord du client / concepteur. Un(e) architecte qui suit le chantier, gère les aléas au jour le jour. Les chantiers les plus optimisés sont ceux sans aléas, sans malfaçons.... Un architecte qui suit les travaux est plus réactif et peut aider à éviter des pertes de temps ou bien la démolition / réfection d'ouvrages inattendus ainsi que surcoûts dans le cas de reprises nécessaires... En espérant avoir apporté un peu plus de précisions, bon weekend, Lynn P
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Un exemple de PLU d'une commune prise au hasard dans votre département. Ils sont tous différents, chaque commune a sa réglementation. Vous verrez par exemple que dans certaines zones cadastrales on ne peut pas avoir des constructions de plus de 6 m de haut, dans d'autres zones c'est autorisé, dans certaines zones on peut agrandir autant qu'on veut, à condition que ce soit à 5 m de la route, dans d'autres c'est différent, etc... Tout ceci est très précis. http://www.brioude.fr/_files/mairie/1452526718_reglemment-plu-approuve-le-4.07.05-modifie-le-29.05.06-le-17-juin-2011-et-le-9-decembre-2015.pdf En plus , si vous êtes dans un lotissement, il y a aussi des règles de construction ou d'agrandissement spécifiques au lotissement. Donc avant de réfléchir à un projet, il faut savoir si vous avez le droit d'agrandir ou pas, et de quelle surface, en hauteur ou pas, la teinte des murs, etc... Ce sont les réponses à ces questions que la plupart des personnes qui vous ont répondues vous ont demandées. Comme parfois le langage des PLU est technique, je vous conseille donc d'aller directement à la mairie le demander.
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