Droit de propriété des images ?

il y a 2 ans

Bonjour.

Bon, je ne suis pas sur un forum juridique, mais il y a suffisamment de pro. sur le site pour que je pense avoir un retour réaliste à mes interrogations. Ma (double) question porte sur le droit à l'image en deux versions

= J'ai eu, jadis, une maison que j'ai conçue avec un architecte et fait construire. Depuis elle a été revendue, mais j'ai conservée des photos diverses de cette maison. Suis je en droit de les publier ? Ma publication sera t'elle considérée comme une image de la maison que j'ai conçue, ou comme un élément de la vie privée du nouvel acquéreur ? Même question pour d'autres choses que j'ai conçues et réalisées (cuisine d'un neveu locataire, logement d'une amie etc...) Plus généralement conserve t'on à vie un droit à l'image pour une réalisation, même si dès le départ (rénovation par locataire) ou suite à transmission, on n'est pas ou plus propriétaire du bien ?

= Si je fais concevoir un projet par un professionnel, un fois le professionnel réglé, à qui appartiennent les images ? Toujours au professionnel concepteur et je dois me garder de les publier, ou j'en suis devenue propriétaire et je les publie et les commente où et comme je le veux ? Et dans l'affirmative y a t'il une obligation à citer le concepteur (même si ce n'est pas à son avantage ?)

Merci pour vos éclairages.

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Commentaires (4)

ml_v
il y a 2 ans
Lynn aura probablement une réponse en tant que professionnelle conceptrice.

Sur le site de la CNIL n'y a t'il pas des éléments de réponse?
julie Maretraite a remercié ml_v
chipster1
il y a 2 ans
Bonjour,
Très simplement, toute image appartient au photographe.
Les photos, prises par vous, de votre ancien logement, vous appartiennent et vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Vous avez encore aujourd'hui le droit d'aller prendre en photos ce logement (extérieur, bien sûr) , à partir du moment où vous n'êtes pas situé sur une propriété privée. Si tel n'est pas le cas, vous devez demander l'accord du propriétaire, pour prendre et utiliser ces photos.
J'espère vous avoir aider.
Bonne journée
julie Maretraite a remercié chipster1
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Bonsoir Florence, Je reviens vers vous pour le choix du revêtement de mon canapé et de mes chaises Panton bien usées. Je suis allée ce jour chez designer Guild, et j'ai des hésitations. Pouvez vous me conseiller. Je vous joint plusieurs photos de l'aménagement actuel. Je souhaiterai une unité. Initialement, je pensais pour le séjour rouge ou orange, puis au vu de l'évolution de l'aménagement, j'opterais plus vers un bleu canard ou turquoise, qu'en pensez-vous? L'urgence étant que j'ai commandé. La structure du canapé.. Pouvez-vous encore me conseiller... Je me permet de vous demander oū vous exercez, pour vous remercier.... Ci-joint photo... Merci encore Florence, ci vous avez 2 minutes à m'accorder. J'ai cru comprendre que vous n'êtes pas de la région parisienne mais si je peux vous rendre service via mes relations je n'hésiterai pas. Je reste cependant humble, ceci dans la mesure de mes relations. Bien à vous
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Que pensez-vous de mon projet de petite salle de douche?
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Bonsoir Jane, cette sdd est terminée et j'ai inclus la suite de ce dilemme dans celui-là qui englobe toutes les pièces d'une cave réhabilitée en F2/mezzanine: [https://www.houzz.fr/conseil/rehabilitation-d-une-cave-en-f2-mezzanine-suivez-les-travaux-dsvw-vd~3856541[(https://www.houzz.fr/conseil/rehabilitation-d-une-cave-en-f2-mezzanine-suivez-les-travaux-dsvw-vd~3856541) Pour répondre à vos questions 1. Le plombier a installé le mitigeur quand j'étais absente malgré mes instructions il l'a misesur la paroi avec le damier. J'étais furieuse, mais trop tard.... Finalement Ça n'est pas trop gênant car le mitigeur a une faible épaisseur, méme si je l'aurais vu sur le mur du flexible. la douche mesure 80x90 cms (90 cms c'est la largeur de la sdd. Je ne voulais pas de paroi coulissante avec des montants sur chaque porte pour ne pas obstruer visuellement ce beau mur en damier. La paroi est en verre Clear glass, anticalcaire, et avec des montants qui passent inaperçus. Malgré l'exiguité de la pièce on accède facilement à l'extèrieur de la paroi douche, ainsi qu'à l'intérieur (partie fixe de 30 cms et une porte battabte de 60 cms.) La disposition telle qu'elle est donne une sensation d'espace et la douche prend peu de place visuellement tout en étant de taille très correcte pour une si petite pièce. Je pense que si elle avait été posée en long, on n'aurait pas eu cette sensation d'espace. La luminosité de la pièce est incroyable avec 3 spots seulement. Le choix du blanc brillant pour la faïence des murs et le meuble vasque, la paroi douche Clear Glass et le sol blanc contribuent certainement à cette luminosité. Tous les les éléments ont été choisis en fonction de la taille de la pièce, c.à.dire meuble vasque 55x37 cms de profondeur, wc suspendu compact, le meuble sur le bâti WC posé 3 cms en retrait et est séparé par 2 tablettes pour éviter l'effet masse. Enfin vous avez les photos finales dans l'autre dilemme. Bonne soirée et bon dimanche.
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encore bravo à vous SO DKO c'est quel logiciel que vous utiliser va falloir que je m'entraîne ;) Davis King il existe des tables extensibles vous aimez quoi comme table en verre, en métal en bois ? votre budget? Le style pour votre séjour vous aimez moderne ? design ? scandinave ? comme votre pièce est petite je vous conseille du mobilier clair et d'aspect léger.
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julie Maretraite
Auteur d'origine
il y a 2 ans
Bonjour et merci.

Oui ça répond parfaitement à ma première interrogation. Merci beaucoup.
ml_v
il y a 2 ans
"avec l'accord des propriétaires" c'est le point principal et la condition sine qua non.

et avec accord des personnes qui apparaissent dans l'image s'il y a des visages : sinon les flouter...

et en effet si ces conditions sont remplies: la photo appartient au photographe

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