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Taux de TVA applicable rénovation et extension pour maître d'oeuvre

Antoine XG
il y a 3 mois
Dernière modification : il y a 3 mois

Bonjour,

Je me pose une question suite à la réception de premières factures de la part de mon maître d'oeuvre pour le suivi de travaux. Celles-ci sont proportionnelles (10%) au montant HT du montant des travaux réalisées. Cela semble une pratique normale. Par contre, mon chantier mèle une rénovation d'une maison existante et l'extension de celle-ci. Les factures des artisans font état de taux de TVA différents: 20% pour l'extension, 10% pour la rénovation, voir 5.5% pour certains travaux d'isolation. Par contre, mon maître d'oeuvre applique toujours un taux de TVA 20% sur ses propres factures.

Est-ce normal? Après lecture de plusieurs documents de la federation du batiment, il me semblerait que le taux de tva applicable à sa mission de suivi soit le même que celui des artisans: par exemple 10% pour le suivi des travaux de rénovation et 20% pour ceux de l'extension. Merci d'avance.

Commentaires (2)

France
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