Architecture
Architecture régionale : Qu'est-ce qu'un monument historique ?
Histoire, droits et contraintes pour les propriétaires de ces monuments d'exception
Le Service français des monuments historiques a été créé en 1830 à l’initiative de Ludovic Vitet, suivi par la Commission des monuments historiques en 1837. La singularité des monuments historiques repose sur leur caractère exceptionnel, unique : ils détiennent une valeur culturelle, plus souvent historique qu’artistique, à l’échelle nationale. Leur reconnaissance est donc publique. Mais ce que l’on ignore souvent, c’est qu’un grand nombre de monuments historiques appartiennent à des particuliers : sur 41 000 bâtiments figurant aux monuments historiques, la moitié sont des propriétés privées. En tant que propriétaire, comment y voir plus clair lorsqu’il s’agit d’entretenir ou restaurer son bien ? Qu’est-il possible ou non de faire ? Voici quelques pistes pour vous en sortir dans ce casse-tête.
Les organes du patrimoine
La conservation du patrimoine relève du ministère de la Culture et de la Communication, et plus précisément, la Direction générale des patrimoines. Toutes les interventions sur un monument sont contrôlées par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et, placés sous leur tutelle, les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ; la différence étant que les seconds, bien qu’ayant une spécialité monuments historiques et œuvrant pour le service public, n’ont pas le statut de fonctionnaires d’État.
La conservation du patrimoine relève du ministère de la Culture et de la Communication, et plus précisément, la Direction générale des patrimoines. Toutes les interventions sur un monument sont contrôlées par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et, placés sous leur tutelle, les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ; la différence étant que les seconds, bien qu’ayant une spécialité monuments historiques et œuvrant pour le service public, n’ont pas le statut de fonctionnaires d’État.
Le classement et l’inscription
Le classement d’un bâtiment, partiel ou total, dépend de son importance au regard d’un intérêt public en matière d’histoire ou d’art ; l’inscription est déterminée sur un intérêt suffisant, c’est-à-dire que la valeur de l’objet est moins significative. Plus souple que le classement, l’inscription autorise une plus grande marge de manœuvre. Quelques chiffres : parmi la longue liste des monuments historiques, 35 % sont classés contre 65 % d’inscrits.
Le classement d’un bâtiment, partiel ou total, dépend de son importance au regard d’un intérêt public en matière d’histoire ou d’art ; l’inscription est déterminée sur un intérêt suffisant, c’est-à-dire que la valeur de l’objet est moins significative. Plus souple que le classement, l’inscription autorise une plus grande marge de manœuvre. Quelques chiffres : parmi la longue liste des monuments historiques, 35 % sont classés contre 65 % d’inscrits.
Les restrictions liées aux monuments historiques
Avoir un bien appartenant aux monuments historiques implique un certain nombre de contraintes. Le classement d’un bâtiment implique des consignes plus strictes : parmi elles, l’interdiction de vente ou de donation, d’affichage, d’activités pouvant endommager le bâtiment, de constructions récentes adossées. L’inscription proscrit l’affichage mais impose simplement d’informer pour le reste.
Avoir un bien appartenant aux monuments historiques implique un certain nombre de contraintes. Le classement d’un bâtiment implique des consignes plus strictes : parmi elles, l’interdiction de vente ou de donation, d’affichage, d’activités pouvant endommager le bâtiment, de constructions récentes adossées. L’inscription proscrit l’affichage mais impose simplement d’informer pour le reste.
La responsabilité
Depuis une dizaine d’années, la juridiction engage la responsabilité du propriétaire quant à la conservation du bâtiment, notamment si celui-ci se retrouve en péril suite à un manque d’entretien. La maîtrise d’ouvrage revient d’ailleurs au propriétaire, si restauration il y a.
La restauration
On ne peut en aucun cas intervenir directement sur un monument historique, qu’il soit classé ou inscrit. Ne serait-ce que pour les bâtiments inscrits, il faut prévoir un délai de 4 mois, le temps que l’administration examine le dossier. Aujourd’hui, il est permis de solliciter un architecte autre que les ABF et ACMH pour la réalisation des travaux. Il est conseillé de recourir à un professionnel jugé compétent, spécialisé dans le patrimoine.
Si le bâtiment est sous la responsabilité du ministère de la Culture, la maîtrise d’ouvrage revient à la Commission régionale des monuments historiques et les travaux, et donc d’un architecte des monuments historiques.
Si le bâtiment appartient à l’État, les travaux passent par les ABF.
Depuis une dizaine d’années, la juridiction engage la responsabilité du propriétaire quant à la conservation du bâtiment, notamment si celui-ci se retrouve en péril suite à un manque d’entretien. La maîtrise d’ouvrage revient d’ailleurs au propriétaire, si restauration il y a.
La restauration
On ne peut en aucun cas intervenir directement sur un monument historique, qu’il soit classé ou inscrit. Ne serait-ce que pour les bâtiments inscrits, il faut prévoir un délai de 4 mois, le temps que l’administration examine le dossier. Aujourd’hui, il est permis de solliciter un architecte autre que les ABF et ACMH pour la réalisation des travaux. Il est conseillé de recourir à un professionnel jugé compétent, spécialisé dans le patrimoine.
Si le bâtiment est sous la responsabilité du ministère de la Culture, la maîtrise d’ouvrage revient à la Commission régionale des monuments historiques et les travaux, et donc d’un architecte des monuments historiques.
Si le bâtiment appartient à l’État, les travaux passent par les ABF.
Les possibilités de financement
La situation économique actuelle pèse d’autant plus sur les monuments historiques que les coûts liés à l’entretien et à la restauration ne cessent de s’alourdir, entraînant un déficit budgétaire. Or, la possession d’un bâtiment classé ou inscrit peut engendrer différentes sources de revenus. Les subventions accordées par l’État en cas de restauration peuvent atteindre jusqu’à 40 % du montant ; l’urgence de la situation est un critère pris en compte par la DRAC. Les collectivités territoriales peuvent aussi verser des subventions. Depuis peu, à cause de la limite du financement public, le mécénat, bien que très contrôlé, est autorisé en échange d’une modulation de la fiscalité. Les associations et fondations, telles que la Fondation du Patrimoine, peuvent être sollicitées. Enfin, pour inciter les propriétaires à ouvrir leur bien au public, il est possible de compter sur une déduction d’impôts à condition d’ouvrir ses portes au moins 50 jours par an, dont 25 jours fériés ou dimanche, d’avril à septembre inclus, à raison de 6 heures par jour.
La situation économique actuelle pèse d’autant plus sur les monuments historiques que les coûts liés à l’entretien et à la restauration ne cessent de s’alourdir, entraînant un déficit budgétaire. Or, la possession d’un bâtiment classé ou inscrit peut engendrer différentes sources de revenus. Les subventions accordées par l’État en cas de restauration peuvent atteindre jusqu’à 40 % du montant ; l’urgence de la situation est un critère pris en compte par la DRAC. Les collectivités territoriales peuvent aussi verser des subventions. Depuis peu, à cause de la limite du financement public, le mécénat, bien que très contrôlé, est autorisé en échange d’une modulation de la fiscalité. Les associations et fondations, telles que la Fondation du Patrimoine, peuvent être sollicitées. Enfin, pour inciter les propriétaires à ouvrir leur bien au public, il est possible de compter sur une déduction d’impôts à condition d’ouvrir ses portes au moins 50 jours par an, dont 25 jours fériés ou dimanche, d’avril à septembre inclus, à raison de 6 heures par jour.
La restauration des bâtiments classés
Dans le cas des bâtiments classés, il est nécessaire de constituer un projet de programme, avec les objectifs et les besoins formulés par le maître d’ouvrage. Il comprend un diagnostic de l’opération avec les observations sur l’état actuel du bâtiment, les contraintes et les moyens financiers. La Direction régionale des affaires culturelles est en mesure d’apporter son aide à la constitution de ce projet. L’autorisation de travaux est accordée par le préfet après consultation des ACMH, mais il ne faut pas oublier qu’un ABF a le dernier mot. L’administration peut en effet s’y opposer, si les ABF jugent le projet inapproprié. Si le bâtiment est menacé, le ministère peut directement intervenir pour lancer les travaux de restauration d’office ; dans ce cas, l’État prend à sa charge la moitié de la somme, que le propriétaire soit d’accord ou non.
Dans le cas des bâtiments classés, il est nécessaire de constituer un projet de programme, avec les objectifs et les besoins formulés par le maître d’ouvrage. Il comprend un diagnostic de l’opération avec les observations sur l’état actuel du bâtiment, les contraintes et les moyens financiers. La Direction régionale des affaires culturelles est en mesure d’apporter son aide à la constitution de ce projet. L’autorisation de travaux est accordée par le préfet après consultation des ACMH, mais il ne faut pas oublier qu’un ABF a le dernier mot. L’administration peut en effet s’y opposer, si les ABF jugent le projet inapproprié. Si le bâtiment est menacé, le ministère peut directement intervenir pour lancer les travaux de restauration d’office ; dans ce cas, l’État prend à sa charge la moitié de la somme, que le propriétaire soit d’accord ou non.
La restauration des bâtiments inscrits
Dans le cas des bâtiments inscrits, il n’est pas obligatoire de monter un projet de programme. Les travaux de faible ampleur sont soumis à une déclaration préalable et un permis de construire, si nécessaire. Le propriétaire a le choix de l’architecte : il peut s’agir d’un architecte spécialisé dans le patrimoine, un architecte en chef des monuments historiques, voire d’un ABF.
Les abords
Le bâtiment n’est pas considéré comme un élément indépendant ; les abords sont eux aussi scrupuleusement réglementés. Depuis 2012, les périmètres ont été créés et prévoient un champ de visibilité de 500 m, dans un souci de préserver le cadre du bâtiment.
Découvrez tous les secrets de l’architecture des régions de France
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Dans le cas des bâtiments inscrits, il n’est pas obligatoire de monter un projet de programme. Les travaux de faible ampleur sont soumis à une déclaration préalable et un permis de construire, si nécessaire. Le propriétaire a le choix de l’architecte : il peut s’agir d’un architecte spécialisé dans le patrimoine, un architecte en chef des monuments historiques, voire d’un ABF.
Les abords
Le bâtiment n’est pas considéré comme un élément indépendant ; les abords sont eux aussi scrupuleusement réglementés. Depuis 2012, les périmètres ont été créés et prévoient un champ de visibilité de 500 m, dans un souci de préserver le cadre du bâtiment.
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La juridiction est ordonnée par le Code du Patrimoine, synthèse reprenant l’ensemble des lois thématiques entre 1913 et 2002, dont celle sur les monuments historiques. Cette dernière a été fondatrice pour la conservation du patrimoine. Éditée une première fois en mars 1887, elle a été profondément remaniée en décembre 1913. Bien que dissoute dans le Code du Patrimoine, elle reste en vigueur.